La Cour des comptes veut « rapprocher » la MSA du régime général

La Mutualité sociale agricole (MSA) est « en déclin structurel » et sa gestion est « insuffisamment performante », estime la Cour des comptes dans un rapport publié mardi, qui recommande des « rapprochements » avec le régime général de la Sécurité sociale.

Créée en 1930 dans une France encore majoritairement paysanne, la MSA fait office de « guichet unique » de la protection sociale agricole (maladie, maternité, famille, vieillesse, accidents du travail).

Mais avec moins de 500 000 chefs d’exploitation et 700 000 salariés fin 2018, le régime dépend aux deux-tiers de la « solidarité nationale » (18 milliards d’euros transférés par les autres caisses de Sécu) et « ses spécificités perdent de leur substance », considère la Cour des comptes, dans un rapport publié le 26 mai.

D’autant plus que les 35 caisses locales et leurs 15 300 agents (équivalents temps plein) affichent « des résultats très inégaux et souvent insatisfaisants », notamment pour le recouvrement des cotisations et la liquidation des pensions de retraite.

« Avec 10 % environ des agents du régime général, la MSA a, en 2018, versé l’équivalent de 7,2 % des prestations versées par les branches du régime général et mis en recouvrement l’équivalent de 4,3 % des prélèvements sociaux collectés par les Urssaf. L’importance des moyens engagés au regard de la charge d’activité du régime agricole par comparaison au régime général, traduit la fragmentation de l’activité de la MSA entre un grand nombre de caisses locales et, plus encore, de sites de production », souligne le rapport.

Dominée par les syndicats agricoles et les fédérations patronales, qui nomment et révoquent les dirigeants des caisses, « la gouvernance actuelle de la MSA apparaît comme un frein face aux transformations nécessaires », d’autant plus que « la prévention des conflits d’intérêts (…) comporte d’importantes marges de progrès ».

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Des recommandations pour améliorer les performances

La Cour suggère de s’inspirer des autres caisses de Sécu, avec une représentation paritaire des employeurs et des salariés, et davantage de pouvoir pour le directeur de la caisse nationale (CCMSA). Pour la Cour des comptes, la priorité de la MSA doit être « d’exercer plus efficacement les missions du régime de sécurité sociale ».

Elle encourage par ailleurs les « rapprochements opérationnels » avec le régime général, à commencer par les systèmes d’information, dans le cadre de la prochaine convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat, qui débutera en 2021. « Le mouvement d’ensemble de transformation de l’organisation de la protection sociale tend à marginaliser la MSA. En effet, les régimes de base de l’ex-régime social des indépendants (RSI) ont été intégrés au régime général, alors qu’un regroupement avec la MSA avait un temps été envisagé », rappelle d’ailleurs la Cour des comptes. Une situation qui rend « peu réaliste » l’élargissement des affiliations, parfois envisagé, à d’autres secteurs comme aux salariés de l’industrie agro-alimentaire, ou aux habitants de zones rurales, indique le rapport, qui écarte aussi tout élargissement de l’activité de la MSA en dehors de la sécurité sociale.

Une « intégration rapide » de la MSA n’est en revanche « pas envisageable », la Sécu étant déjà occupée à digérer l’ancien régime des travailleurs indépendants (RSI), sans compter les « oppositions qui pourraient se manifester » dans le monde agricole, estime la Cour.

Pour son directeur général, François-Emmanuel Blanc, la MSA n’est « pas du tout en déclin structurel » car elle contribue au « projet stratégique agricole français » en « prenant soin » de ceux dont dépend l’« autosuffisance alimentaire du pays ». « Ce n’est pas le moment de laisser tomber les exploitants et les salariés agricoles même s’ils sont moins nombreux », a-t-il estimé auprès de l’AFP.

M. Blanc concède des « progrès à faire » sur les coûts de gestion mais juge nécessaire de préserver les services de proximité « au moment où on veut réparer la cohésion sociale et territoriale » après la crise des « gilets jaunes ». « Aménager, faire des efforts, optimiser bien sûr, mais maintenir la présence territoriale, c’est fondamental pour la MSA », a-t-il insisté.