La Cour de cassation donne raison à 111 ex-salariés du groupe norvégien Mowi

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de la société Mowi Bretagne, filiale du leader mondial norvégien du saumon d'élevage Mowi (ex-Marine Harvest), condamnée il y a deux ans pour le licenciement en 2014 de 111 salariés dans le Finistère.

La cour d’appel de Rennes avait confirmé le 8 octobre 2020 que le licenciement des salariés de cette usine de Poullaouën était « sans cause réelle et sérieuse ».

L’année de la décision de la fermeture de l’usine, en 2013, le groupe norvégien avait annoncé 400 millions d’euros de bénéfices et acquis le numéro un mondial de la transformation de saumon, la société polonaise Morpol.

Dans son arrêt, la Cour de cassation considère que « la cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou, si celle-ci fait partie d’un groupe, au niveau du secteur d’activité du groupe dans lequel elle intervient. Le périmètre du groupe à prendre en considération à cet effet est l’ensemble des entreprises unies par le contrôle ou l’influence d’une entreprise dominante (…) sans qu’il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national ».

Le tribunal des Prud’hommes de Brest avait condamné en septembre 2017 le groupe à verser aux salariés, dont deux cadres, entre six et vingt mois de salaire en fonction de leur ancienneté.

« Au total, c’est 2,8 millions d’euros que le numéro un mondial du saumon devra verser aux 111 salariés au titre des condamnations cumulées », a réagi dans un communiqué Roger Potin, avocat des anciens salariés, se félicitant « d’une grande victoire » pour eux, après avoir été « injustement licenciés dans le seul but d’une rentabilité plus forte pour les actionnaires du groupe ».

La société Marine Harvest Kritsen (Mowi Bretagne désormais) avait annoncé, en juin 2013, la suppression de 400 postes à Poullaouën et à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine). Les salariés de ce dernier site n’avaient pas contesté leur licenciement.

Les dossiers de vingt autres salariés de l’usine de Poullaouën, licenciés en décembre 2015, sont en cours d’instruction devant la cour d’appel de Rennes.

Coté à la Bourse d’Oslo, le groupe norvégien, plus gros producteur de saumon d’élevage au monde, emploie près de 15 000 salariés dans 25 pays.