Loi d’urgence agricole : débats houleux sur l’eau en commission parlementaire

Des débats houleux ont eu lieu cette semaine à l'Assemblée nationale où la commission du développement durable examinait notamment le volet eau du projet de loi d'urgence agricole, aboutissant à la suppression des articles controversés sur les zones humides et la protection des captages d'eau potable.

Ces articles pourront être réintroduits lors du débat dans l’hémicycle, prévu à partir du 19 mai, mais les discussions en commission du développement durable ont révélé des fractures sur le thème de l’eau, identifié par des chercheurs et ONG comme un des principaux irritants du projet de loi.

Ce texte répond à plusieurs demandes de la FNSEA, syndicat agricole dominant, mais aussi de la Coordination rurale, deuxième syndicat, dans le sillage d’un hiver de colère agricole : plus d’eau – prélevée et stockée – et moins de contraintes sur l’utilisation de pesticides.

La FNSEA a estimé jeudi que les votes en commission du développement durable envoyaient « un signal désastreux à l’ensemble du monde agricole », accusant les députés d’avoir « détricoté méthodiquement les dispositifs essentiels permettant de sécuriser l’accès à l’eau ».

Cette commission a examiné au fond mardi et mercredi les articles concernant l’eau mais aussi la compensation environnementale sur les terres agricoles et la prédation du loup, avec 566 amendements déposés.

La commission de Affaires économiques examinera elle à partir de lundi les autres aspects de la loi sur la protection de la souveraineté alimentaire, le foncier agricole, l’élevage et le sanitaire ou encore les négociations entre agriculteurs et industriels, avec 959 amendements au programme.

« Renoncement »

L’article 7 prévoyait de proportionner les compensations environnementales en fonction de l’état des zones humides lorsque celles-ci n’assurent plus leurs fonctions essentielles pour les écosystèmes, ce qui inquiétait des ONG environnementales mais aussi la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole.

La gauche a déposé plusieurs amendements visant à le supprimer, tout comme des élus du centre dont la présidente de la commission Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République).

« Moins la zone est en bon état, moins on est tenu de compenser sa destruction. En apparence, une simplification, dans la réalité, une prime à la dégradation préalable pour bénéficier d’exigences allégées », a-t-elle déclaré, ajoutant que cela revenait aussi à dire que certaine zones humides étaient « irrécupérables » et que cela actait un « renoncement ».

Le ministre délégué chargé de la transition écologique Mathieu Lefèvre et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ont défendu une mesure de « bon sens », niant tout renoncement.

Sandrine Le Feur a aussi averti quant aux débats que pourraient susciter certains amendements proposés.

La FNSEA avait proposé deux amendements pour alléger encore les obligations des agriculteurs opérant dans des zones humides « fortement modifiées », repris par certains députés, et leur permettre de construire des « petites retenues d’eau sur des zones humides ».

Le vote a été serré (23-20) et l’article supprimé du texte, qui arrivera devant l’hémicycle. Gouvernement et députés pourront le réintroduire par amendement.

« Ecoeurée »

Mais c’est l’article 8 sur la protection des captages d’eau potable pollués qui a le plus divisé, en proposant de supprimer la notion de « captage sensible » pour la remplacer par des captages « prioritaires » les plus pollués.

A partir d’un certain seuil de pollution, le préfet a l’obligation de prendre des mesures de restriction par exemple de pesticides.

En dessous du seuil, les collectivités sont chargées de plans de gestion de la ressource et peuvent en être exonérées quand la qualité de l’eau est assez bonne. Cet article a été présenté par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du texte.

Mais les opposants à cette mesure craignaient notamment que les seuils de pollution, à définir par décret, excluent un trop grand nombre de captages déjà pollués ou susceptibles de le devenir de l’action publique.

Ses défenseurs ont regretté l’adoption d’un amendement de La France Insoumise supprimant une grande partie de l’article. Sandrine Le Feur, qui le défendait, s’est dite « écoeurée ».

Après une première suspension pour « lever des incompréhensions », elle a affirmé que des engagement « de part et d’autre » avaient été pris pour que la mesure soit rediscutée en séance.

Mais les débats se sont ensuite envenimés, après une allusion du député écologiste Jean-Claude Raux à « l’an 40 » alors qu’il s’adressait au Rassemblement national. L’article modifié a ensuite été rejeté à l’unanimité par la commission.