Jusqu’à trois ans de prison ferme requis

Une « déresponsabilisation massive » : jusqu'à cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis par le procureur de la République mardi à Marseille, contre dix-huit prévenus français, belges et néerlandais mis en cause dans une vaste affaire d'escroquerie à la viande chevaline.

Le représentant du ministère public, Guillaume Bricier, a fustigé « le jeu de chacun des acteurs de dire : « Je n’ai rien à me reprocher parce que c’est l’autre » ». Dans la ligne de mire de son réquisitoire : les maquignons, rabatteurs et vétérinaires, hommes quinquagénaires ou sexagénaires pour la plupart, auxquels il est reproché d’avoir participé à l’introduction dans la filière alimentaire d’animaux impropres à la consommation au moyen de faux documents.

Cinq ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre le principal mis en cause, Jean-Marc Decker, 58 ans, important négociant belge d’équidés en Europe, ainsi que 100 000 euros d’amende, l’interdiction d’exercer le métier de boucher équin et une interdiction de séjour de cinq ans sur le territoire français.

Des peines allant de six mois avec sursis à quatre ans dont deux avec sursis ont été demandées contre les autres prévenus de ce procès pour « escroquerie en bande organisée et tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme », sur fond d’entorses à la réglementation européenne « avec faux et usages de faux », pour des chevaux provenant des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne, de France ou la Pologne.

« La réglementation devait s’appliquer, il n’y a pas à ciller »

Le procureur a également recommandé des amendes allant de 15 000 à 75 000 euros et des interdictions d’exercer comme bouchers équins pour les principaux mis en cause, et une amende de 200 000 euros pour la société de vente en gros de viande chevaline Equi’d Sud, qui opérait au laboratoire d’Alès (Gard) où avait débuté l’enquête en 2013.

« La réglementation devait s’appliquer, il n’y a pas à ciller », a souligné le représentant du ministère public à l’intention du tribunal, mettant en garde contre « un écran de fumée ». Les prévenus ont mis en avant plusieurs fois « la complexité » du droit européen et les problèmes d’« interprétation » d’un pays à l’autre, reportant la responsabilité sur les contrôles vétérinaires au fil du parcours des bêtes vers l’abattage.

« On cherche à maximiser le profit au détriment des règles sanitaires », a accusé Guillaume Bricier, concédant des « failles peut-être de l’administration », mais qui ont été « sciemment exploitées » par des prévenus au « comportement opportuniste ». Le procès doit se terminer vendredi, avec une mise en délibéré.