J. Castex exhorte les préfets à être plus vigilants sur l’aménagement commercial

Dans une circulaire diffusée le 24 août, le Premier ministre rappelle aux préfets leur rôle, en matière d’aménagement commercial, pour limiter l’artificialisation des terres, conformément à la loi biodiversité et aux recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.

« La lutte contre l’artificialisation des sols est en effet un des objectifs assignés à l’aménagement commercial : les projets, pour être autorisés, ne doivent pas compromettre cet impératif. Il vous est donc demandé de faire usage des pouvoirs dont vous disposez en la matière pour lutter contre l’artificialisation des sols générée par les équipements commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale », a rappelé le Premier ministre Jean Castex dans une circulaire du 24 août adressée aux préfets.

Les surfaces commerciales et économiques représentent 14 % des surfaces artificialisées (définies comme les surfaces dont l’occupation ou l’usage affectent durablement tout ou partie de ses fonctions hydrologiques, biologiques ou agricoles).

Pour limiter l’artificialisation des sols, la circulaire rappelle aux préfets que les critères d’appréciation des effets des projets ont évolué pour insister sur la localisation et l’intégration urbaine des équipements commerciaux, sur leur qualité environnementale et sur la nécessité d’une limitation des nuisances de toute nature sur l’environnement proche et d’une consommation économe de l’espace.

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« Une amélioration possible est souhaitable »

Si les enjeux semblent intégrés par les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), « une amélioration est possible et souhaitable », souligne le texte qui rappelle aux préfets leur double compétence en matière d’aménagement commercial : via leur faculté de suspension de la procédure devant la CDAC, en tant que représentant de l’État et garant du respect de la légalité, notamment des documents d’urbanisme, et en tant que président de la CDAC, ce qui leur donne un pouvoir d’intervention pour rappeler les enjeux avant la décision.

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« Solliciter une étude spécifique de la consommation de terres agricoles »

Depuis la loi Elan, le préfet a également la possibilité de solliciter la chambre d’agriculture pour obtenir une étude spécifique de la consommation de terres agricoles induite par les projets d’aménagement commercial.

« Nous vous demandons de vous appuyer systématiquement sur l’analyse de la consommation des terres agricoles et d’user de cette faculté de saisine dans ce but », insiste le premier ministre.

La circulaire demande également aux représentants de l’État de « saisir la Commission nationale d’aménagement commercial chaque fois que la création d’un nouvel équipement commercial ou une extension est autorisée en CDAC alors que le projet ne vous semble pas respecter l’objectif de « zéro artificialisation », faute notamment d’une consommation économe de l’espace ou en raison de l’imperméabilisation des sols qu’il génère », une prérogative dont les préfets ne semblent pas se saisir suffisamment.

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