Suppression du forfait social

Intéressement et épargne salariale : une bonne solution pour fidéliser vos salariés


Cogedis le 21/03/2019 à 07:05

Depuis le 1er janvier 2019, les dispositifs d’épargne salariale et de contrat d’intéressement sont plus attractifs avec la suppression du forfait social. Le point sur ces nouveautés.

Prime d’intéressement : quels changements en 2019 ?

Avec la suppression du forfait social, les primes d’intéressement pour le salarié, à l’exception de la CSG et de la CRDS, sont désormais exonérées de cotisations sociales (loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019)

A savoir : jusqu’au 31 décembre 2018, le taux du forfait social était de 20%.

Mon entreprise est-elle concernée ?

La suppression du forfait social concerne :

  • les entreprises de moins de 50 salariés (intéressement, participation, PEE)
  • les entreprises de 50 à 249 salariés sur l’intéressement uniquement

A savoir : le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur bénéficient de cette exonération.

Epargne salariale : que prévoit la loi ?

Un plan d’épargne (type PEE ou Perco…) doit être proposé à l’employé à l’occasion du contrat d’intéressement. La prime peut être versée, en partie ou en totalité, sur ce plan. En complément, l’employeur peut proposer un abondement qui viendra nourrir l’épargne du salarié.

Cogedis, l’Expertise Comptable