Escroquerie à la viande chevaline : jusqu’à deux ans de prison ferme

Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcées mercredi contre quinze professionnels français, belges et néerlandais de la filière de la viande chevaline jugés à Marseille pour avoir introduit dans l'alimentation humaine de la viande impropre à la consommation.

À l’audience, en juin, 18 prévenus avaient comparu, devant le tribunal correctionnel de Marseille, notamment pour tromperie aggravée et escroquerie en bande organisée. Installé à Bastogne (Belgique), Jean-Marc Decker, 58 ans, un négociant de chevaux belge comptant parmi les plus importants en Europe, a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis et une amende de 100 000 euros. Il lui est également interdit d’exercer toute activité en lien avec la filière équine pendant cinq ans.

Qualifié par l’accusation d’« élément central » de cette vaste fraude, il avait mené quelque 500 chevaux à l’abattoir municipal d’Alès (Gard), après avoir falsifié leur passeport d’identification ou leur carnet de traitement médicamenteux. « Ce dossier a révélé une organisation structurée, qui a permis d’écouler (NDLR : entre 2010 et 2015) un grand nombre de chevaux (pourtant) écartés de la chaîne alimentaire », a dénoncé Céline Ballerini, présidente du tribunal correctionnel.

Stijn De Visscher, marchand néerlandais de chevaux, placé par le tribunal « à un niveau de responsabilité équivalent à Jean-Marc Decker », a été condamné à la même peine, seule l’amende étant réduite, à 75 000 euros.

Gérant de la société Equi’d Sud, grossiste en viande à Alès et fournisseur des boucheries chevalines du sud de la France, Georges Gonzales a écopé lui de quatre ans de prison dont trois ans avec sursis, d’une amende de 75 000 euros et d’une interdiction d’exercice dans la filière équine pendant cinq ans.

Dans leur jugement, les juges ont pointé son « rôle particulièrement important au regard de ses fonctions à l’abattoir d’Alès ». Le vétérinaire chargé des contrôles au sein de cet abattoir a de son côté été condamné à « une peine d’avertissement » d’un an de prison avec sursis, et son auxiliaire vétérinaire à huit mois avec sursis. Ils « étaient conscients que des animaux douteux passaient à l’abattoir, ils auraient dû réagir », a estimé le tribunal.

Trois ans de prison avec sursis ont été infligés à un autre vétérinaire, installé en libéral dans la Meuse, pour avoir fourni de faux feuillets de traitement médicamenteux. Il a agi avec « une légèreté particulièrement grave », a accusé le tribunal.

Neuf autres prévenus, fournisseurs, transporteurs, rabatteurs et importateurs de chevaux, ont eux écopé de condamnations allant d’un an de prison avec sursis à trois ans dont deux ans avec sursis ainsi que d’amendes de 7 500 à 30 000 euros. Les trois derniers prévenus ont été relaxés.

Ce jugement a été rendu alors que le procès d’un second volet de cette tentaculaire enquête sur des fraudes à la viande chevaline à travers l’Europe a débuté lundi, pour trois semaines, également devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Dans ce dossier, les prévenus sont notamment accusés d’avoir introduit dans la filière de l’alimentation humaine des chevaux rachetés à une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur, animaux ayant servi à l’élaboration de sérums antirabiques ou antivenimeux et interdits d’abattoirs. Un troisième volet de cette enquête sera jugé en septembre, toujours à Marseille.