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Proposition de loi

Des députés LR investissent la question du bien-être animal


AFP le 15/12/2021 à 14:50

Abolir la propriété de l'animal pour la remplacer par un usufruit, créer un code juridique pour l'animal, interdire la production de viandes synthétiques : le député LR Julien Aubert a dévoilé mercredi des propositions pour le bien-être animal.

Faisant le double constat d’une « opinion publique de plus en plus préoccupée » par cette question et le risque d’une « rupture anthropologique majeure » dans le rapport homme-animal encouragée par les tenants de l’antispécisme qu’il dénonce, la proposition de loi (PPL) de M. Aubert veut aussi incarner un jalon dans l’évolution de LR sur ces sujets. Elle a vocation « à servir de matrice » à son parti sur le sujet des animaux. « On ne peut pas dire que la droite ne pense pas l’écologie ou l’animal », a-t-il fait valoir en conférence de presse. 

« C’est une alternative à l’écologisme qui prône l’interdiction du foie gras et l’agrobashing », complète le député du Vaucluse. Pour M. Aubert, son texte est plus « ambitieux » que la PPL de la majorité adoptée en novembre au Parlement contre la maltraitance animale.

Co-signée par une douzaine de députés LR dont le président du groupe Damien Abad, la proposition de loi « visant à la création du premier code de bien-être animal en France » n’a cependant aucune chance d’être adoptée d’ici la fin de la mandature. Elle propose d’abolir la propriété d’un animal pour la remplacer par la notion d’usufruit conférant des devoirs à la personne physique ou morale qui le possède. Ces devoirs sont classifiés en fonction de trois catégories, « l’animal-particulier », « l’animal d’espèce associé », c’est-à-dire ceux qui concourent à une activité économique et « l’animal de nature ». « Il faut distinguer la brebis, le loup et le yorkshire », a résumé M. Aubert.

Alors que cette période précédant les fêtes de fin d’année est marquée par le retour des polémiques sur la consommation de foie gras, M. Aubert concède que sa recension des devoirs dus à « l’animal d’espèce associé » pourraient avoir des conséquences sur certains modes de production du foie gras « hyper-industriels ». Il vise le gavage par pression mais assure que celui à la main ou d’autres types de gavage industriels seront préservés.

La PPL prévoit aussi de sortir l’animal du code civil pour créer un code spécifique qui sera le support de sa protection. Elle aborde aussi la question de l’abattage rituel en faisant la promotion d’un étourdissement réversible, et sanctuarise le droit de chasse et de pêche. Elle promet en outre d’interdire la production de viandes synthétiques.