Dernière étape pour la nouvelle Pac au Parlement européen

Le Parlement européen devrait donner mardi son feu vert définitif à la nouvelle Pac, destinée à « verdir » l'agriculture de l'UE, malgré l'opposition des Verts et d'une partie de la gauche qui dénoncent du « greenwashing ». (Article mis à jour le 25/11/2021 à 10h44)

Après des mois de difficiles pourparlers, les négociateurs des États membres et du Parlement s’étaient accordés en juin sur cette nouvelle Politique agricole commune (Pac), qui s’appliquera à partir de janvier 2023.

Elle est dotée d’un budget de 387 milliards d’euros jusqu’en 2027 -soit près d’un tiers du budget pluriannuel de l’UE-, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs. La France reste le principal pays bénéficiaire.

Les eurodéputés doivent se prononcer à la mi-journée sur les trois textes régissant cette politique européenne, qui devraient obtenir l’aval de la majorité, selon plusieurs sources parlementaires.

EN DIRECT | Les députés européens débattent de la nouvelle politique agricole commune https://t.co/xABanSyAVN

— Parlement européen en France (@Europarl_FR) November 23, 2021

La réforme prévoit d’accorder des primes aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants, recourant à des techniques plus écologiques ou contribuant à améliorer le bien-être animal.

Les États devront consacrer en moyenne 25 % par an des paiements directs à ces « écorégimes » entre 2023 et 2027, avec la possibilité de n’y consacrer que 20 % les deux premières années.

Ils devront affecter au moins 35 % du budget du développement rural à des mesures liées à l’environnement et au climat.

Chaque État doit préparer d’ici fin 2021 un « plan stratégique » détaillant son usage des fonds européens. Bruxelles devra vérifier la conformité de ces politiques agricoles nationales aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (Pacte vert) et de baisse de 50 % des pesticides d’ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio. Un alignement qui n’est toutefois pas assez contraignant pour les ONG écologistes.

« Équilibre »

Au moins 10 % des paiements directs devront être redistribués aux petites et moyennes exploitations, les États devront employer au moins 3 % du budget au soutien des jeunes agriculteurs. Une « réserve de crise » permanente d’au moins 450 millions d’euros est instituée en cas d’instabilité des prix.

L’eurodéputée française Anne Sander (PPE, droite) juge le résultat « équilibré ». « L’accord n’est pas parfait, on va demander aux agriculteurs de faire davantage d’efforts avec un budget qui est quand même en légère baisse », a-t-elle reconnu lors d’un point de presse vendredi, tout en soulignant de « nombreuses avancées ». « On a défendu une Pac environnementale mais avec un volet économique fort » en faveur des agriculteurs, indique-t-elle.

Mais selon l’eurodéputé écologiste lituanien Bronis Rope, cette « nouvelle Pac ne permet pas de résoudre les inégalités sociales, ni d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement ». Il a également pointé du doigt une plus grande marge de manœuvre accordée aux États membres, ce « qui empêchera une bonne mise en œuvre de la Pac ».

« Une renationalisation de fait, un contre-sens historique », a également critiqué le socialiste français Éric Andrieu, tout en reconnaissant de « réelles avancées » avec notamment « davantage de régulation » et des sanctions prévues pour les agriculteurs ne respectant pas le droit du travail.

À l’instar de son groupe politique Renew Europe, l’eurodéputé et agriculteur Jérémy Decerle va lui « approuver (les textes) de façon responsable malgré les limites que chacun d’entre nous trouve forcément au compromis final ».

Quant à l’Italien Paolo de Castro (Socialistes et démocrates, S&D), il se réjouit que « le caractère social de cette réforme ait été fortement musclé », l’accord prévoyant de sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs, et estime que « la nouvelle Pac permettra à l’UE d’atteindre les objectifs du Pacte vert ».

Un point de vue contesté par les Verts, qui voteront contre le texte, réclamant la réécriture d’une nouvelle Pac « pour qu’elle soit à la hauteur des défis et qu’il y ait une cohérence avec ces objectifs », explique le Français Benoît Biteau, paysan bio et agronome. Il dénonce un « Canada dry d’écologie », un « cahier des charges trop faible pour qu’on engage cette transition » verte, soulignant aussi que « 80 % de l’enveloppe (des aides) est mobilisée par seulement 20 % des agriculteurs ».

Même son de cloche du côté de l’élu Manuel Bompard (GUE/NGL, gauche radicale), pour qui le vote de cette Pac serait « un désastre » et « en totale contradiction avec tous (les) discours sur le Pacte vert ». « Les écorégimes sont tellement mal définis qu’ils ouvrent la voie à des processus de greenwashing », critique-t-il.

Dans un tweet posté vendredi, la militante pour le climat Greta Thunberg a aussi qualifié cette Pac de « désastreuse pour le climat et l’environnement », et « pas en ligne avec l’accord de Paris » de 2015, qui fixe comme objectif de limiter le réchauffement « bien en deçà » de 2°C et si possible à 1,5°C.

Après le vote de mardi, cette Pac devra encore recevoir l’aval formel des États membres.