Selon la Fnab

Dans quelle(s) région(s) s’installer en bio ?


TNC le 14/12/2022 à 18:01
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Quelle(s) région(s) soutiendra le plus l'installation en agriculture bio dans la Pac 2023-2027 ? (©Fotolia)

À partir de janvier prochain, la gestion des aides directes à l'installation agricole sera confiée aux Régions, en particulier la dotation jeune agriculteur (DJA). Lesquelles soutiendront le plus celles et ceux qui vont s'installer en agriculture biologique ? Pour le savoir, découvrez le classement établi par la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab).

« De plus en plus de porteurs de projets agricoles ne sont pas issus du milieu agricole (Nima)(1). Et ces futur(e)s agriculteurs et agricultrices choisissent majoritairement de s’installer en bio pour les avantages environnementaux, économiques et sociaux de ce mode de production(2) », constate Alan Testard, secrétaire général de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab).

Puisqu’à compter du 1er janvier 2023, les régions géreront les aides directes à l’installation en agriculture, et notamment la dotation jeune agriculteur (DJA)(3), l’organisme recense depuis un an ce que les Conseils régionaux envisagent comme accompagnement pour les installé(e)s en AB.

Il vient de dresser un panorama des soutiens directs prévus par région et propose même un classement régional de 1 à 5 en fonction de leur importance, via une échelle de notation de – 15 à + 30 points attribués en fonction de plusieurs critères (voir plus bas).

Classement des régions selon leur niveau de soutien à l’agriculture biologique. (©Fnab)

→ 5 Régions sont en tête, avec 20 à 25 points, « affirmant ou réaffirmant une vision forte de la place de l’agriculture biologique dans le renouvellement des générations agricoles », met en avant la Fnab.

  • En 1er : le Centre-Val de Loire et la Nouvelle-Aquitaine (25 points) ;
  • À la 2e place : l’Île-de-France, les Pays de la Loire et l’Occitanie (20 points) ;

Au 3e rang : la Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Côte d’Azur (10 points).

→ 3 Régions sont « en net recul par rapport à ce qui existait avant » (- 15 points) : la Bretagne, la Normandie et le Grand Est. 

Les informations pour les Hauts-de-France et la Corse ne seront disponibles que courant 2023. Pas de données non plus, pour le moment, concernant les territoires ultramarins.

Pour effectuer cette classification, la fédération a consulté les comptes-rendus des comités régionaux installation/transmission (CRIT), des fiches d’intervention régionalisées Feader, etc.

Les points ont été affectés comme suit, si :

– présence d’une modulation : oui (+ 15 pts) / non (- 15 pts)

– modulation bio dédiée (l’AB est le seul critère d’accès) : + 5 pts

– montant modulation bio ≥ 1/3 montant de base moyen : + 5  pts

– modulation HCF (hors cadre familial) et/ou Nima : + 5 pts

– montant modulation HVE (haute valeur environnementale) = montant modulation bio : – 5 pts

– modulation bio non reconnue dans modulation agroécologie : – 5 pts

Retrouvez le détail de leur attribution par région :

(©Fnab)

Exemple de la Nouvelle-Aquitaine

Critères pris en compte
– La bonification spécifique pour les installations en AB et son montant.     
– La bonification spécifique pour les porteurs de projet qui s’installent en hors cadre familial. 

Bonifications bio
– Reprise d’une ferme > 5 ha 100 % en agriculture biologique : 10 000 €.     
– Reprise d’une ferme < 6 ha 100 % en AB, mixte bio/conventionnel, ou pour une installation sur des terres qui passent directement en agriculture biologique sans conversion : 4 000 €.  
– L’installation en AB sur une ferme qui se convertit bénéficiera des aides à la conversion.
Ces montants pourraient être revalorisés, selon la fédération régionale.

Sources : (1) « Préparation à l’installation en agriculture, bilan national », DGER.

              (2) « Le soutien à l’agriculture biologique », Cours des comptes.

(3) Pour rappel : jusque là, la DJA, principale aide à l’installation en agriculture, était une dotation en capital encadrée par l’État, pour les moins de 40 ans disposant de la capacité professionnelle agricole (diplôme agricole de niveau IV) et ayant réalisé leur plan d’entreprise (PE). Son montant de base varie en fonction la zone où l’on s’installe (plaine, défavorisée, montagne) et de quatre types de modulation, dont une dite « agroécologique » englobant l’AB, avec la possibilité pour les Régions d’en créer d’autres spécifiques au bio.

À partir du 1er janvier prochain pour la Pac 2023-2027 : 
– certaines règles restent communes au sein de l’UE (âge des bénéficiaires, montant plafond, etc.)
– d’autres conditions font l’objet d’un cadrage national du ministère de l’agriculture (étude économique par exemple…)
– l’État délèguera aux Régions la gestion des aides (elles prennent la forme de subventions, c’est le cas de la DJA, et/ou d’instruments financiers), qui décident des montants de base et d’éventuelles majorations, ainsi que des critères pour les obtenir.