Bercy va lancer une enquête de l’Inspection générale des finances

Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a annoncé lundi qu'il allait lancer une mission de l'Inspection générale des finances (IGF) pour s'assurer du respect de la loi Égalim obligeant les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10 % en faveur des producteurs. [Article mis à jour le 04/07/2022 à 13h36]

« Je veux m’assurer que ces 10 % reviennent bien aux producteurs » et « je lancerai une mission de l’Inspection générale des finances dans les tous prochains jours », a affirmé Bruno Le Maire. « Je propose d’y associer des parlementaires et des représentants du monde agricole pour nous assurer que ces 10 % au-dessus du seuil de revente à perte vont bien aux producteurs et ne se perdent pas ailleurs », a-t-il encore indiqué.

La loi Alimentation ou « Égalim » votée en 2018, dans un contexte très peu inflationniste, avait notamment encadré les promotions et relevé le seuil de revente à perte, avec pour objectif d’enrayer la course aux prix bas en magasin, ce qui était censé profiter au revenu des agriculteurs. S’il s’avère que les dispositifs de cette loi ne profitent pas aux producteurs, « il faudra réfléchir à la possibilité de les modifier », indique-t-on au ministère de l’Economie, en permettant par exemple des promotions à 50 %, au lieu des 34 % aujourd’hui autorisés, a suggéré Bruno Le Maire.

Dans le contexte actuel de hausse des prix, le président du comité stratégique des centres E. Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait demandé début avril la suspension partielle de cette règle des 10 % afin de réduire ses prix de vente.

La semaine dernière, il avait jugé « suspectes » certaines hausses de prix demandées par les industriels de l’agroalimentaire dans le cadre des renégociations annuelles sur les prix des produits alimentaires. Il avait aussi appelé à la création d’une commission d’enquête parlementaire, une demande reprise vendredi par les députés de La France insoumise.

De son côté, le Sénat a promis de faire un « premier bilan » des causes de l’inflation le 20 juillet dans le cadre du groupe de suivi en cours sur la loi Égalim.

A Bercy, on souligne que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé plus de 1 200 contrôles depuis le début de l’année sur le secteur alimentaire. Ces contrôles seront renforcés, via des enquêtes « par filière entière », a indiqué Bruno Le Maire. « Nous ne laisserons pas passer les profiteurs de la crise », a-t-il insisté.

Un « guichet unique » sera opérationnel dès mardi pour que les entreprises signalent les « irrégularités » qu’elles constateraient dans la formation des prix.