Baisse des charges et simplification au cœur des demandes de la CR

Comme le trio FNSEA-Ania-Coop de France, la Coordination rurale a déposé, mardi 1er octobre, ses recommandations pour le volet agriculture et agroalimentaire du pacte productif 2025 présenté en juin dernier par le Gouvernement. Le syndicat veut « rendre plus attractive l’agriculture et donc plus d’installations et d’embauches », en faisant profiter au monde agricole de « tout un arsenal d’avantages fiscaux et autres » qui « bénéficient déjà à l’agro-industrie ».

Tout comme le trio FNSEA-Ania-Coop de France, la Coordination rurale a déposé, mardi 1er octobre, ses recommandations dans le cadre du « pacte productif 2025 », alors que s’achève la consultation nationale lancée par le Gouvernement début juillet dernier.

La Coordination rurale partage, avec la FNSEA, une bonne partie du diagnostic : un « manque de rentabilité » de la profession agricole, un gisement d’emploi qui reste inexploité, un « déficit d’investissements » et une « spirale de la décapitalisation », ou encore « une balance commerciale agricole française négative ». Mais, « contrairement à la FNSEA, la CR propose des solutions et non des objectifs », explique Véronique Le Floc’h, secrétaire générale du syndicat. « Par ailleurs, on note que le déclin de plusieurs filières est bien avancé, c’est pourquoi il est inconcevable de prôner le développement des exportations à tout prix puisqu’elles ne sont possibles sur les marchés mondiaux qu’en sacrifiant les producteurs ».

« Expérimenter la TVA sociale »

La CR présente ainsi un premier volet de recommandations autour de la compétitivité des filières agricoles. Pour réduire les distorsions de concurrence spécifiques à la France, la CR rappelle qu’il faut « stopper la surtransposition de la réglementation européenne », « simplifier les procédures administratives » et « réduire les charges sociales » en instaurant la « TVA sociale », une revendication historique de la CR. Le syndicat demande aussi de « stopper les décisions d’interdiction de produits phytosanitaires sans études spécifiques préalables et sans solutions alternatives, incluant une étude économique fiable et une étude sur la dangerosité des solutions de substitution ».

Outre une expérimentation de la TVA sociale, la Coordination rurale demande, sur le plan fiscal, une détaxation totale du carburant pour les agriculteurs, « comme c’est le cas pour les pêcheurs ». Le syndicat revient à la charge concernant les « montages complexes de sociétés, tant privées que coopératives » en exigeant une « levée de l’opacité », citant Sodiaal où « les bénéfices restent bloqués ou transitent par de nombreuses filiales ou holding avant d’arriver au sein de la coopérative ».

Plus globalement, la CR souhaite une « harmonisation de la fiscalité européenne pour les agris et l’agro-industrie » et « l’application des mêmes règles d’optimisation fiscale des dividendes des industriels privés aux exploitations agricoles ».

L’exception agriculturelle et l’arrêt des accords de libre-échange

Pour « regagner de la balance commerciale dans la filière agro-alimentaire », le syndicat rappelle sa revendication d’appliquer une « exception agriculturelle afin de sortir l’agriculture du champ de l’OMC ». Dans le même registre, la Coordination rurale rappelle son opposition aux accords de libre-échange et son approbation concernant un véritable « plan protéines » européen.

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Sur le marché national, il conviendrait, selon la CR, de « déroger au droit de la commande publique pour les approvisionnements à destination de la restauration hors domicile et de relocaliser l’approvisionnement du marché de la restauration collective ».

Des revenus dignes et une reconnaissance de la société

Pour « mieux valoriser les métiers de l’agriculture », le syndicat rappelle la nécessité, pour les producteurs, d’obtenir des « revenus attractifs grâce à des prix agricoles qui couvrent les coûts de production, rémunération comprise ». Il appelle au « rétablissement d’une image positive et réaliste » du secteur agricole, autrement dit « l’agribesting plutôt que l’agribashing ».

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L’accompagnement à la transmission des exploitations passerait, selon la CR, par « une retraite anticipée, avec des contrats à temps variables », et « la prise en compte pour la retraite du temps effectivement travaillé pendant la carrière d’un chef d’exploitation ». D’où la revendication d’une « retraite dès 30 ans de carrière ».

En savoir plus >> L’intégralité de la contribution de la Coordination rurale au pacte productif 2025