Artificialisation : « la loi « simplification » envoie un message de découragement »

La loi « simplification », dont l'un des multiples pans fixe de nouvelles règles en matière de bétonisation des sols, « envoie un message de découragement » aux collectivités et entreprises alors que l'artificialisation accélère les effets du réchauffement climatique, analyse l'urbaniste Jean Guiony.

Lancé en 2024 par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi visait au départ une « simplification massive » pour tous les secteurs économiques. Au fur et à mesure des examens du texte, les parlementaires en sont venus à assouplir drastiquement le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols.

Introduit par la loi Climat de 2021, ce dispositif de lutte contre la bétonisation des espaces naturels, agricoles et forestiers a pour objectif d’atteindre une artificialisation nette en 2050, c’est-à-dire que tout nouvel hectare bétonné devra être obligatoirement compensé par un hectare « renaturé ».

Besoin de réindustrialisation de l’économie, arrivée en trombe des « data centers » avec l’intelligence artificielle, besoin de nouveaux logements ou nécessité de faire de la place aux énergies renouvelables ont peu à peu grignoté les ambitions politiques.

« Le texte voté mercredi a inventé des projets d’intérêt majeur pour que tout le monde ait droit à une exemption. Un peu comme quand un impôt ne plaît pas, on troue l’assiette très largement », relève Jean Guiony, président de l’Institut de la transition foncière, une association qui regroupe les acteurs engagés dans une gestion durable des sols.

En cause, les dérogations prévues pour les projets d’intérêt national majeur et d’intérêt d’envergure nationale et européenne qui ne seront pas comptés comme bétonnés. Les collectivités locales pourront également dépasser de 20 % leurs objectifs de consommation foncière dans leurs documents d’urbanisme.

« Le dommage quantitatif est énorme sur nos sols naturels. Mais le dommage principal est qu’il confirme l’idée commune selon laquelle il serait impossible de recycler les friches et de densifier », regrette M. Guiony. « On dit que c’est trop compliqué, donc contentons-nous d’avoir le même modèle d’aménagement en révisant simplement à la baisse nos ambitions », poursuit-il.

« Multiplier les niches »

La France est pourtant « le plus mauvais élève d’Europe en matière d’artificialisation des sols par habitant », rappelle-t-il.

Or les sols stockent trois fois la quantité de carbone de l’atmosphère, représentent 60 % de la biodiversité terrestre et peuvent absorber jusqu’à 300 à 400 litres d’eau par mètre cube. « Les sols naturels, c’est la réponse au risque d’inondations », poursuit l’expert.

Selon le ministère de la Transition écologique, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France sur la décennie précédente, soit près de 5 terrains de football par heure.

Signe des divisions de la majorité, la députée macroniste Sandrine Le Feur a annoncé qu’elle déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. « Introduire des reculs sur le ZAN dans ce texte, ce n’est pas simplifier : c’est démanteler », a-t-elle dénoncé sur X.

La loi ZAN de juillet 2023 avait déjà assoupli les contraintes en introduisant notamment la possibilité pour les communes de disposer d’une « garantie communale » d’un hectare.

Si le texte adopté mercredi ne signe pas la mort du ZAN, en conservant l’objectif de neutralité foncière en 2050, il « installe l’idée qu’on va multiplier les niches » et qu’on « repousse encore le moment où l’on va changer de modèle d’aménagement », observe Jean Guiony, qui plaide pour une « politique nationale des sols ».

Le texte arrive par ailleurs à un moment où les collectivités s’étaient pourtant fortement emparées du sujet malgré leurs réticences initiales, dépensant beaucoup d’argent pour conformer leurs schémas d’aménagement.

« Le secteur privé comme les élus locaux étaient en train de s’acculturer à ce changement de paradigme. Dans les débats, on parle de transformation de bureaux en logements, de requalification des entrées de ville, de retour des activités productives dans le tissu urbain », constate l’urbaniste.

Selon lui, la demande d’assouplissement n’était par ailleurs « pas une demande majoritaire des associations d’élus », mais éventuellement « de certains secteurs industriels, logistiques, les data centers ».

Ce nouveau recul est également le signe selon lui de « l’histoire d’un échec répété », alors que la loi SRU « préconisait déjà en l’an 2000 une gestion économique de l’espace ». Et ce alors même que l’objectif de neutralité foncière semble paradoxalement « accepté par tous aujourd’hui ».