Politique agricole

À mi-mandat, les promesses d’Emmanuel Macron sont-elles tenues ?


TNC le 17/12/2019 à 08:22

En matière agricole, les promesses du candidat Emmanuel Macron étaient nombreuses : revenu des agriculteurs, épargne de précaution, accès au foncier, fin des surtranspositions… Deux ans et demi après le début de son mandat, le président de la République a-t-il tenu ses engagements ? Si une partie de ces mesures ont été prévues par la loi Egalim, issue des États généraux de l’alimentation, force est de constater que la concrétisation tarde à venir sur les sujets clés, notamment sur la question des prix payés aux producteurs.

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Il y a près d’un an, au tiers du mandat du président de la République, le bilan agricole d’Emmanuel Macron était incertain, même si un certain nombre de mesures étaient en cours de déploiement. À mi-mandat, la situation a-t-elle évolué ?

Garantir aux agriculteurs une juste rémunération, un objectif difficile à réaliser

Inverser la construction du prix pour permettre aux agriculteurs de bénéficier de prix équitables, c’était la grande promesse d’Emmanuel Macron, qui a organisé dès le début de son mandat les États généraux de l’alimentation. Les textes de la loi dite « Egalim » sont désormais entrés en vigueur, mais la dynamique peine à s’enclencher, comme le constatent les agriculteurs toujours en attente de résultats concrets sur leurs exploitations.

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 Le grand plan d’investissement en cours de déploiement

« Nous lancerons un plan de transformation agricole de 5 milliards d’euros sur 5 ans », indiquait l’actuel chef de l’État dans son programme de campagne. Une partie du plan est consacrée à l’amélioration de la compétitivité de l’aval agricole (1,7 Md€), une autre est destinée à la structuration des filières (500 M€). 2,8 milliards d’euros sont consacrés à la transformation de l’amont agricole : un fonds de garantie de 800 M€, une subvention aux investissements matériels de 500 M€, l’aide à la conversion à l’agriculture biologique pour 800 M€ et les MAEC pour 540 M€. Un budget de 100 M€ est destiné au soutien à la méthanisation, sous forme de prêts sans garanties accordés par la BPI. Un soutien à la méthanisation qui faisait bien partie des promesses de campagne du candidat. De plus, les producteurs de biogaz ont désormais un droit garanti de raccordement aux installations de transport et de distribution du gaz naturel, à la charge des gestionnaires de réseaux.

En revanche, la simplification administrative destinée à faciliter la mise en place de nouveaux projets n’a pas encore eu lieu, et la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie, prévoyant assez rapidement une diminution des tarifs d’achat du biométhane, avec le risque de freiner la dynamique.

Dans le cadre de ce grand plan d’investissement, une charte a été signée le 4 décembre au ministère de l’agriculture pour lancer l’Initiative nationale pour l’agriculture française (Inaf), entre le ministre, la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Ce dispositif garantit des prêts aux agriculteurs pour financer la montée en gamme.

Foncier : une loi, mais pas avant 2022

« Nous renforcerons la transparence des transactions agricoles en soumettant toutes les sociétés foncières au contrôle des Safer, nous assurerons le financement du foncier et du capital d’exploitation en facilitant le recours à des outils de portage », indiquait le programme d’Emmanuel Macron.

Une mission d’information parlementaire sur le foncier a rendu son rapport en décembre 2018, et ses préconisations doivent servir de support à une loi foncière, attendue par le monde agricole. Une information confirmée par le président lui-même, au salon de l’agriculture, en février 2019.

D’abord promise pour fin 2019, puis pour le premier semestre 2020, elle serait désormais programmée à début 2022, comme l’a indiqué le ministre de l’agriculture devant l’assemblée des territoires de la FNSafer, le 28 novembre dernier, précisant que le sujet demandait du temps, compte tenu de l’enjeu. Cette loi devrait se concentrer sur la régulation du marché foncier, sans évoquer la protection, qui dépend des collectivités. La loi également faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, un point sur lequel avait insisté le candidat Macron, en promettant par ailleurs « un prêt d’honneur à la personne sans demande de garantie d’un montant de 50 000 euros maximum avec un différé de 2 ans », promesse qui jusqu’ici n’a pas été concrétisée.

Glyphosate et élimination des pesticides

« Nous définirons également un calendrier prévoyant l’élimination progressive des pesticides en commençant par ceux qui présentent un risque pour la biodiversité ou la santé, et le développement d’alternatives », indiquait aussi le programme du futur président. Dans le cas de l’emblématique glyphosate, un calendrier de sortie du glyphosate a été défini, avec une interdiction pour tous les usages (sauf dans certains cas où les alternatives n’existent pas) en 2021.

De fait, cette promesse est en contradiction avec un autre engagement pris pendant la campagne présidentielle, celui de ne pas surtransposer des règles françaises plus strictes à celles qui existent déjà au sein de l’Union européenne.

Allègement des charges

Comme promis, le gouvernement a bien transformé le dispositif CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) en baisse de charges pérenne, allégeant les charges des employeurs pour leurs salariés. Cependant, pour le secteur agricole, qui bénéficiait de certaines exonérations, le nouveau dispositif n’est pas forcément plus favorable. Sans compter que la suppression du dispositif Tode (exonérations de charges pour l’emploi de travailleurs saisonniers), en partie compensée jusqu’en 2021, ajoute encore un manque à gagner pour les exploitations employeuses de main d’œuvre.

Par ailleurs, le gouvernement a ajouté des charges nouvelles, par exemple en renforçant dans la loi de finances pour 2019 la redevance pour pollutions diffuses sur les produits phytosanitaires utilisés en agriculture conventionnelle.

Protection des agriculteurs

Au niveau français, la mise en place de l’épargne de précaution a finalement été effective dans la loi de finances 2019. Le droit au chômage n’a en revanche pas été étendu aux agriculteurs.

Dans son programme, Emmanuel Macron voulait également se battre « pour une Europe qui protège ». Ce point est donc toujours en attente de la réforme de la Pac, qui sera probablement le chantier agricole majeur de la deuxième moitié du quinquennat.

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