Accord politique pour garantir deux ans de transition avant la nouvelle Pac

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont tombés d'accord pour prolonger de deux ans l'application de la Politique agricole commune (Pac), afin d'assurer la transition dans l'attente de la réforme en négociation, a annoncé mardi l'assemblée.

Le compromis devra encore être validé par les deux institutions, et surtout actualisé une fois les chiffres du prochain budget multiannuel connus.

En attendant, une période de transition de deux ans à partir du 1er janvier 2021 sera appliquée pour « assurer la continuité des paiements aux agriculteurs et bénéficiaires des fonds du développement rural, et donner de la prédictabilité et de la stabilité au secteur », est-il indiqué dans le communiqué du Parlement européen.

La Pac en cours se termine à la fin de l’année. Lancée en 2018, sa réforme est pour l’instant suspendue aux négociations sur le budget pluriannuel de l’UE. Les ministres de l’agriculture européens ont indiqué qu’ils ne prendraient pas position sans connaître les montants alloués pour la période 2021-2027.

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Politique historique de l’UE, la Pac devrait être réduite dans le prochain cadre financier.

Inquiète de ce retard, la Commission avait proposé en novembre dernier d’instaurer une période de transition d’un an. Mais le budget n’étant toujours pas négocié, les deux co-législateurs ont opté pour une période de deux ans.

Le compromis trouvé mardi prévoit également de « faciliter l’accès pour les agriculteurs aux compensations en cas de chute importante de revenus et de pertes causées par des intempéries, épizooties ou maladies frappant les cultures », faisant tomber le seuil de déclenchement des compensations de 30 % à 20 % de pertes.

Des mesures, notamment en matière d’imposition, sont également prévues pour donner plus de marge aux États membres qui veulent aider leurs agriculteurs.

En revanche, la négociation n’a pas donné lieu à un changement dans le fonctionnement de la réserve de crise pour l’agriculture, précise le Parlement.

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