Projet de décret irrigation

« Trop de paperasserie », regrette la Coordination rurale


TNC le 29/01/2021 à 11:55

Depuis le 21 janvier, un projet de décret encadrant l’irrigation est mis en consultation public sur le site du ministère de la transition écologique. Pour la Coordination rurale, si la volonté de mieux gérer les crises est louable, le projet de décret génère trop de contraintes administratives pour l’agriculteur qui souhaite irriguer ses cultures.

Mis en ligne le 21 janvier, le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est en consultation publique sur le site du ministère de la Transition écologique, jusqu’au 11 février.

Il vise notamment à optimiser la gestion des bassins déficitaires, avec un meilleur encadrement des volumes prélevables, des études d’évaluation permettant de « renforcer la valeur par un portage, et une approbation et une répartition entre usages par le préfet coordonnateur de bassin. Par ailleurs, les demandes d’autorisation unique de prélèvement (AUP) devront être plus complètes, tout comme les arrêtés préfectoraux. 

Pour la Coordination rurale, la volonté de mieux gérer les crises liées à la sécheresse en les anticipant est à encourager, néanmoins « ce projet de décret cherche à limiter les possibilités de recours en augmentant la paperasserie », indique le syndicat dans sa contribution au débat. « Chercher à sécuriser les autorisations de prélèvement est une bonne idée, mais cela ne doit pas passer par le fait de devoir se justifier toujours plus au prix d’un supplément de contraintes d’ordre administratif », regrette la CR.

Si les volumes prélevables seront discutés localement, « il est indispensable de s’assurer que les représentants agricoles soient correctement et suffisamment représentés », ajoute également le syndicat.

« Actuellement le risque de contentieux est inquiétant car, en l’état, toutes les AUP (autorisations uniques pluriannuelles de prélèvement en eau) sont attaquables. En effet, les dossiers d’étude d’impact sont structurellement fragiles ; une fragilité juridique d’ailleurs bien connue des associations anti-irrigation qui n’hésitent pas à s’en servir pour s’opposer aux projets », alerte encore la Coordination rurale, qui insiste de son côté sur la nécessité de créer de nouvelles ressources.