L’affaire Paul François contre MBayer proche d’un dénouement

La fin d'un long feuilleton judiciaire ? La Cour de cassation pourrait signer mercredi l'épilogue de l'affaire Paul François, l'agriculteur qui a déjà gagné plusieurs procès face à Monsanto, aujourd'hui détenu par Bayer, pour son intoxication par un herbicide.

Ce céréalier de Charente avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide Monsanto, interdit en France trois ans plus tard.

Dans son combat judiciaire entamé en 2007, Paul François accuse la marque américaine, rachetée en 2018 par le géant agrochimique allemand, d’être responsable de son intoxication, réclamant plus d’un million d’euros. Il assure notamment souffrir de graves troubles neurologiques, ce que contestent Monsanto et, désormais, Bayer.

L’agriculteur avait obtenu gain de cause en première instance en 2012, et en appel en 2015, mais Monsanto s’était pourvu une première fois en cassation.

En avril 2019 devant la Cour d’appel de Lyon, la société a de nouveau été reconnue responsable du dommage causé à Paul François, cette fois sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux ». Un jugement de nouveau contesté par Bayer devant la haute juridiction.

Pour l’instant, la justice donne raison à M. François, jugeant que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves. Mais elle ne s’est pas prononcée sur la toxicité même du Lasso, jugeant notamment en avril 2019 qu’un produit dangereux n’est pas nécessairement défectueux, au grand dam des associations anti-pesticide.

L’herbicide est interdit en France depuis novembre 2007, mais il avait été banni du Canada dès 1985, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.

« Pas un chimiste »

À l’audience d’appel à Lyon, les défenseurs de Monsanto avaient mis en exergue la « négligence » de l’agriculteur ce jour d’avril 2004 où, ouvrant une cuve au cours d’un épandage, il avait inhalé des vapeurs de Lasso, qu’il savait « pertinemment » être « des produits dangereux ».

« Les connaissances techniques de ce dernier (Paul François), à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d’informations sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n’étant pas un chimiste », avait rétorqué la Cour d’appel dans son arrêt.

Cette dernière avait donc reproché à Monsanto « de ne pas avoir sur l’étiquetage l’emballage du produit apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ».

Après avoir inhalé l’herbicide, M. François avait fait plusieurs malaises et été longuement hospitalisé. Son mal a été reconnu comme maladie professionnelle.

Dans l’attente de l’arbitrage de la Cour de cassation, l’avocat de Paul François, François Lafforgue, a assuré à l’AFP « attendre sereinement la confirmation de la décision favorable de la Cour d’appel de Lyon ». « On espère que cela mettra un terme définitif à cette procédure », ajoute-t-il.

De fait, si la Cour de cassation déboute Bayer, l’affaire ira vers sa conclusion et la Cour d’appel de Lyon pourra statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur.

Interrogé par l’AFP, Bayer, accusé de « harcèlement » procédural par Paul François, ne souhaite ni « spéculer ni commenter » la décision à venir.

Mais le groupe s’affirme « convaincu que le produit n’est pas à l’origine des maladies alléguées par M. François ». Selon lui, ses produits commercialisés « ne présentent pas de risque pour la santé humaine s’ils sont utilisés dans les conditions d’emploi définies dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché et plus généralement des bonnes pratiques agricoles ».