Victoire en appel pour un salarié licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié

La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un abattoir de Châteaubriant (Loire-Atlantique), par la suite condamné pour pratiques non conformes.

« La cour juge que le licenciement de M. Pierre Hinard (…) est nul », selon l’arrêt de la chambre prud’hommale, dont l’AFP a pris connaissance. Elle condamne l’ex-employeur à lui verser 30 000 euros d’indemnité.

Pierre Hinard était employé comme responsable qualité par Castel Viandes lorsqu’il a informé, en décembre 2008, les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue d’invendus.

L’après-midi même, M. Hinard était convoqué par sa direction et mis à pied, avant de faire l’objet quelques jours plus tard d’une procédure de licenciement pour « insuffisance professionnelle », avaient rappelé ses avocats lors de l’audience le 15 février.

« Compte tenu de l’absence de caractérisation de la cause invoquée par l’employeur pour procéder au licenciement, la cause réelle de la rupture du contrat de travail de M. Hinard est la dénonciation auprès des services vétérinaires au sein même de la société de pratiques de « remballe » (…) Son licenciement est en conséquence nul comme ayant pour cause l’exercice de sa liberté d’expression », estime la cour d’appel.

« C’est la fin de l’impunité » pour les industriels, a déclaré à l’AFP M. Hinard. « J’ai juste fait mon boulot, j’aurais dû être soutenu », a-t-il ajouté. L’un de ses avocats, Me David Lemercier, a estimé que M. Hinard « a au moins gagné sur le plan des principes parce que sa qualité de lanceur d’alerte a été reconnue ».

La sociéte Castel Viandes « se pourvoit en cassation », a fait savoir mercredi soir à l’AFP son avocate, Me Marie-Pascale Vallais. En première instance en 2019, le conseil des prud’hommes de Nantes avait jugé que la procédure de licenciement visant M. Hinard était conforme et ce dernier avait donc fait appel.

« Le fait pour un employeur de trouver tout d’un coup que son salarié a des insuffisances après que celui-ci a lancé une alerte est malheureusement fréquent », avait déploré Me Eva Joly, l’une des avocates de M. Hinard.

L’ancienne députée européenne écologiste avait notamment demandé que son client bénéficie de la protection accordée par la loi aux lanceurs d’alertes, estimant qu’il en remplissait tous les critères.

A la suite de dénonciations faites par Pierre Hinard, un procès s’était tenu à Nantes en 2022. Le tribunal correctionnel avait condamné le PDG du groupe Castel Viandes, Joseph Viol, à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende notamment pour « tromperie sur la qualité d’une marchandise ».

La société, qui fournissait des groupes comme McDonald’s ou Auchan, avait été quant à elle condamnée à 40 000 euros d’amende pour les mêmes chefs.