Feu vert de la justice en faveur du projet de ferme de 1 200 bovins

Un projet controversé de ferme de 1 200 bovins dans la Vienne, objet de plusieurs recours d'opposants ces dernières années, a reçu mardi le feu vert de la justice administrative, qui a validé permis de construire et d'exploiter précédemment annulés.

Dans un dossier à rebondissements, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers de 2017, qui avait invalidé les permis de construire (des bâtiments, d’une usine de méthanisation et d’une structure photovoltaïque) et l’autorisation d’exploiter, délivrés en 2015 et 2016. Exploitant et constructeur avaient fait appel.

Le projet de centre d’engraissement de 1 200 taurillons à Coussay-les-Bois, près de Châtellerault, suscite des oppositions locales, dont celle du maire de Coussay, de défenseurs de l’environnement, d’agriculteurs bio, arguant du risque sur la nappe phréatique, et opposés à une « ferme-usine » pour eux symbole de l’industrialisation de l’agriculture.

Les jugements de 2017 devaient être annulés

La cour administrative d’appel a suivi les conclusions de la rapporteure publique qui, à l’audience le 15 décembre, avait estimé que les jugements de 2017 devaient être annulés, de même qu’une décision de la préfecture de la Vienne de juillet 2020, qui avait refusé de régulariser l’autorisation initiale.

La préfecture considérait alors que des éléments complémentaires fournis ne palliaient pas les doutes soulevés dans un arrêt fin 2019 de la même cour d’appel, qui avait accordé un sursis au promoteur pour amener ces précisions.

Dans son arrêt mardi, la cour a considéré que les éléments complémentaires, notamment sur les capacités techniques et financières du promoteur, sont « suffisamment précis et étayés » et que « le dossier a été complété » sur plusieurs plans, dont les modalités d’assainissement du projet. Fin 2019, la cour avait déjà écarté l’argument des opposants selon lequel le Code de l’environnement aurait été méconnu.

Le collectif Aspect déplore que la cour aille au-delà de ses compétences

Le collectif d’opposants « Aspect » (Association de sauvegarde et de protection de l’environnement) a déploré mardi que la cour soit « allée au-delà des compétences qui sont les siennes en substituant son analyse à celle des services instructeurs de la préfecture ». Il a redit son opposition à un projet qui est « un danger pour la nappe phréatique », « ne respecte pas la vie animale », et va « à contre-courant des objectifs environnementaux et aspirations de la population ». Il a indiqué son intention de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’état, et rappelé qu’une procédure distincte est pendante contre le projet, devant le tribunal administratif de Poitiers.