Le ministère annonce la fin des passeports et attestations sanitaires

Une convention-cadre de trois ans entreprend de dématérialiser les documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national, afin de rendre le dispositif plus simple et plus fiable pour les 30 millions de mouvements de bovins.

Signé le 27 février dernier par le ministère de l’Agriculture avec les organisations professionnelles de la filière bovine, ce projet de dématérialisation doit permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter directement à un système d’information centralisé pour vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler. Aujourd’hui, pour assurer la traçabilité de plus de 30 millions de mouvements de bovins sur le territoire national, un passeport et une attestation sanitaire sont nécessaires. « Le dispositif à venir sera à la fois plus simple, plus fiable et d’un fonctionnement moins coûteux pour l’administration et pour la filière », affirme le ministère dans un communiqué.

La convention-cadre porte sur le développement des services d’une plate-forme informatique, sous le pilotage opérationnel de l’association Spie*. Cette plate-forme doit répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données et être en mesure de fournir aux différents acteurs de la filière bovine, en fonction de leurs droits d’accès, les données réglementaires et professionnelles figurant sur le passeport (identification, lieu de naissance, parenté,…) et l’attestation sanitaire qui certifie que les animaux proviennent d’un cheptel indemne de maladies contagieuses.

Le coût du projet dans sa phase pilote s’élève à 1,5 million d’euros dont 80 % seront financés par le ministère en charge de l’Agriculture. Les financements complémentaires dans un premier temps seront apportés par la Cne (Confédération nationale de l’élevage), Interbev (l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), l’Apca (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) et le Cniel (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière).

Plusieurs pays de l’Union européenne (Danemark, Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, …) ont des projets très avancés ou ont déjà dématérialisé le passeport. Une réflexion est également en cours au niveau européen sur la dématérialisation des certificats sanitaires aux échanges et des documents les accompagnant (évolution des systèmes Traces et Bovex).

N.B : * L’association Spie (système professionnel information élevage) dont le siège est à l’Apaca, rassemble à ce jour l’Apca, la Cne, Interbev, le Cniel, la Fnb , la Fnpl, Coop de France, Gds France, les fédérations spécialisées d’Interbev : le Sniv-Sncp, la Fnicgv, la Fneap, la Ffcb, la Fmbv ; et Normabev en tant que membre associé.