Accéder au contenu principal

sommaire

Sommaire du dossier

Dossier : Zones de non traitement

précédent

40/58

articles

suivant

Anti-phyto

L'arrêté de Saoû (Drôme) suspendu par la justice


AFP le 02/10/2019 à 15:Oct
fiches_Pulverisateur

(©Fotolia)

L'arrêté anti-pesticides du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, a été suspendu mercredi par le tribunal administratif de Grenoble.

L’avocat du maire, Me Grégory Delhomme, a annoncé à l’AFP faire appel de la décision. Le juge n’a pas admis la « réalité d’un péril imminent », selon la décision dont l’AFP a eu copie, dans ce village de 580 habitants, dont une vingtaine avait témoigné par écrit des désagréments provoqués par des épandages près de chez eux.

Le magistrat a rappelé que la réglementation des produits phytopharmaceutiques relevait de « l’État », que le Conseil d’État a enjoint en juin de prendre des « mesures règlementaires dans un délai de six mois » pour « protéger les riverains ».

Le gouvernement vient de finir, mardi, la consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d’épandage, qui a recueilli plus de 50 000 commentaires, avant la rédaction d’un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

« Regrettant » la décision du tribunal, le maire de Saoû Daniel Gilles a justifié sa volonté de faire appel en raison « des traitements qui vont être effectués cet automne », alors que des riverains se plaignent « d’irritations et de nausées ». « Ce n’est pas de l’urbanisme qui prend de l’espace sur les campagnes, ces maisons sont anciennes, elles existaient avant l’apparition des produits phytosanitaires », selon Daniel Gilles, éleveur de chèvres.

Toutefois, son arrêté aura eu la vertu de provoquer « un électrochoc » : « on a cassé les tabous et des agriculteurs vont à la rencontre des habitants dans le village, c’est peut-être le moment de se parler ». « Ça ne règlera pas le problème d’environnement mais c’est un mieux pour l’environnement social de la commune », souligne Daniel Gilles. Environ 150 personnes, dont le maire écologiste de Grenoble Éric Piolle et des membres de la Confédération paysanne, avaient manifesté leur soutien lundi lors de l’audience.

Les articles du dossier