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Dossier : Crise sanitaire et reconfinement

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Impact économique de la Covid-19

La MSA reprend son dispositif exceptionnel pour les échéances de novembre


TNC le 04/11/2020 à 17:35

Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif d’assouplissement du paiement des cotisations pour le mois de novembre.

La MSA a annoncé le 4 novembre la reprise de son dispositif exceptionnel pour accompagner les exploitants et entreprises agricoles en situation économique difficile à cause de la crise sanitaire. Ainsi, le paiement des cotisations du mois de novembre peut être adapté.   

Lire aussi : Cotisations MSA : le dispositif de report continue au mois de juin

Pour les exploitants agricoles, aucun prélèvement ne sera effectué, « que la date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée », indique la MSA, qui précise qu’il reste possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

Les employeurs qui utilisent la DSN peuvent procéder à un paiement en fonction de leurs capacités financières pour les dépôts du 5 ou du 15 novembre, le report étant « conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée ». Un formulaire de demande doit être rempli et envoyé par mail. La DSN doit, quoiqu’il en soit, être transmise à l’échéance habituelle.

Les prélèvements et virements peuvent être ajustés. Les télérèglements ne peuvent en revanche pas être modulés et porteront sur l’intégralité des cotisations dues, « cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas ne doivent pas procéder au télérèglement en ligne », ajoute la MSA.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera pas au prélèvement dû au titre de la paie de septembre, mais il leur est possible de régler tout ou partie de leurs cotisations par virement. La date limite de paiement des cotisations au titre de la paie d’octobre est décalée du 4 au 14 décembre. Pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, date limite de paiement de l’émission chiffrée du 3e trimestre est décalée au 15 décembre.

Lire également : MSA et Covid-19 : une aide pour la mise en place de mesures sanitaires sur les exploitations

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