Le cadre réglementaire sur les semences biologiques poursuit son évolution

La réglementation impose aujourd'hui l'utilisation de semences biologiques lorsqu'elles sont disponibles et permet des dérogations quand la production n'est pas suffisante. Ces dérogations vivent toutefois leurs dernières années : la France encourage depuis quelques temps une utilisation obligatoire de semences bio.

Aujourd’hui, la réglementation en agriculture biologique oblige l’utilisation de semences biologiques, lorsqu’elles sont disponibles. Mais celle-ci évolue au fil du temps pour les grandes cultures.

Pour le moment, « la production de semences en agriculture biologique n’est pas suffisante pour répondre à l’ensemble de la demande », explique Mélanie Vanpraët, animatrice semences et plants bio à l’Inao. Afin de remédier à ce manque, « la réglementation prévoit donc la possibilité de déroger à l’utilisation de semences biologiques, du moment où ces semences ne sont pas traitées (sauf avec des produits autorisés dans l’annexe II du règlement R(CE) 889/2008) ».

Ainsi en 2017, 75 000 dérogations ont été utilisées dont 14 500 en grandes cultures et pommes de terre, 22 000 pour les cultures potagères et 37 500 pour les cultures fourragères. Il existe en France « quatre statuts dérogatoires », poursuit l’animatrice semences et plants bio de l’Inao :

• « Autorisation générale » : il n’y a aucune disponibilité de semences ou plants biologiques (exemple : betterave)
• « Dérogation possible » : lorsque la disponibilité ne couvre pas tout le territoire ou un nombre de variétés suffisant
• « Écran d’alerte » : lorsque la disponibilité est suffisante, mais ne couvre pas tout le territoire. C’est une phase transitoire pour se préparer au statut suivant.
• « Hors dérogation » : la disponibilité est suffisante.

Les semences bio en quelques chiffres

Vers un statut « hors dérogation » pour la majorité des grandes cultures

Depuis quelques années, la France encourage progressivement l’utilisation de semences biologiques « jusqu’à la rendre obligatoire sans possibilité de déroger, une fois que l’offre est jugée suffisante par le Comité national en agriculture biologique (Cnab) de l’Inao ». Les principales espèces de grandes cultures cultivées en AB « sont ou seront ainsi rapidement en statut « hors dérogation », c’est-à-dire qu’il n’y aura plus possibilité de déroger, sauf circonstances exceptionnelles ».

Par exemple, l’offre en blé tendre, triticale et maïs a été jugée suffisante en quantité et en nombre de variétés disponibles pour répondre à l’ensemble des demandes des agriculteurs. Ces trois espèces doivent donc être produites à partir de semences biologiques. Ce sera bientôt le tour de l’orge, mais aussi du seigle et de l’avoine.

Date de passage en statut « hors dérogation » pour les principales espèces de grandes cultures

Pour accompagner les acteurs agricoles face à cet enjeu important, la base de données www.semences-biologiques.org a notamment été retravaillée. L’objectif : « faciliter l’utilisation des semences ou plants biologiques disponibles », selon le Gnis.  « Cet outil est devenu plus performant et plus fonctionnel pour les agriculteurs, comme pour les distributeurs de semences et les organismes certificateurs », confirme Mélanie Vanpraët.

« Cette position française est confortée par le futur règlement AB qui entrera en vigueur en 2021 (règlement R(UE) 848/2018). Avec ce nouveau règlement, l’ensemble du matériel de reproduction végétal devra être biologique sans possibilité de déroger en 2035 ». En plus des semences multipliées en AB, les semences utilisables en AB devraient également comprendre les semences en C2, les semences de variétés biologiques adaptées à la production biologique et le matériel hétérogène ».

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