Affaire « Justice pour le vivant » : les ONG vont saisir à nouveau la justice

Les ONG de l'affaire « Justice pour le vivant », qui ont fait condamner l'État à revoir ses procédures d'autorisation des produits phytosanitaires, ont annoncé mardi qu'elles allaient de nouveau saisir la justice pour le contraindre à mettre en œuvre pleinement cette décision.

La cour administrative d’appel de Paris avait condamné, en septembre 2025, l’État à revoir ses procédures d’autorisation de produits phytos, jugées insuffisantes pour garantir le maintien de la biodiversité et la protection de la santé. 

Elle avait ordonné de procéder sous 24 mois à « un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées » pour ces produits et de communiquer sous six mois un « calendrier prévisionnel de réexamen ».

Les cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) à l’origine de l’affaire ont reçu ce plan du gouvernement au mois d’avril mais l’estiment insuffisant.

« Il a été communiqué dans les délais » mais « dans le fond, ce document présente des insuffisances qui sont majeures et ne permettent pas de considérer que l’arrêt de la Cour administrative d’appel a été exécuté », a indiqué lors d’une conférence de presse l’avocate Mathilde Lacaze-Masmonteil.

« Nous avons décidé de faire un recours en exécution » pour « que la Cour constate l’inexécution de l’arrêt et qu’elle enjoigne l’État de s’exécuter sous astreinte », donc avec une contrainte financière, a-t-elle ajouté. Le recours sera déposé « avant juillet ».

Les associations considèrent que le plan d’action transmis par le gouvernement est lacunaire pour trois raisons : il ne retient que sept produits phytosanitaires à réexaminer, se limite à rechercher des effets sur les abeilles au lieu de l’ensemble du vivant et ne prend pas en compte les « effets cocktails », c’est-à-dire le mélange de molécules.

« L’État fait une lecture extrêmement réductrice de la décision de justice via ce projet de plan d’action », a résumé Émilien Capdepon, chargé de campagnes chez Notre affaire à tous.