Fraudes présumées aux aides agricoles

Nouvelle enquête en Haute-Corse


AFP le 02/04/2021 à 17:02

Un contrôle antifraude de deux exploitations agricoles à Albertacce (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des fraudes présumées aux aides agricoles, le couple d'éleveurs étant suspecté de déclarer deux exploitations au lieu d'une, a-t-on appris de sources concordantes.

Ce contrôle, qui a mobilisé depuis mardi l’ensemble des services de l’État, a été effectué dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) co-présidé par le préfet de Haute-Corse et le procureur de Bastia. « Je vous confirme qu’un contrôle Codaf a eu lieu et qu’une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de ce contrôle sur d’éventuelles fraudes aux aides agricoles. Les investigations sont en cours et sont conduites par la section de recherche de la gendarmerie de Corse », a indiqué à l’AFP Arnaud Viornery, procureur de la République de Bastia.

« On a constaté qu’il y avait une seule exploitation avec un seul cheptel avec un nombre de têtes qui correspond grosso modo à un cheptel et pas aux deux déclarés », a expliqué une source proche du dossier. Le procureur a confirmé que « toutes les bêtes déclarées n'(avaie)nt pas été présentées ».

Selon le système de déclaration en ligne, Telepac qui répertorie les aides agricoles touchées par les exploitants, ce couple a touché pour la période 2018-2019 58 300 euros et 71 270 euros d’aides agricoles soit un total de près de 130 000 euros. Pour la période 2017-2018, ils ont touché 63 914 et 113 686 euros, soit un total de 177 600 euros.

Dans un communiqué, la FDSEA de Haute-Corse, branche départementale du principal syndicat agricole du pays, a « condamné l’opération de gendarmerie ». « Si les contrôles sont nécessaires à la justification de toute aide publique, il est tout autant nécessaire que ces contrôles soient adaptés aux types d’exploitations » souligne le syndicat jugeant « insupportable que les gendarmes se substituent aux contrôleurs civils pour vérifier la présence d’animaux ». « Comment présenter des animaux tout de suite quand il faut règlementairement 48 heures pour les rassembler », s’interroge-t-il, assurant son soutien à « cette famille d’agriculteurs du Niolu, travailleurs irréprochables (qui) tiennent à bout de bras une région de l’intérieur pour faire croire qu’elle est encore vivante ».

La FDSEA, dont l’ex-directeur et l’actuel président sont visés par des enquêtes pour soupçons d’escroquerie aux aides européennes, s’est également dite « prête à toute action syndicale pour que les agressions répétées à notre communauté cessent définitivement ».