La France reste souple au sein d’une Europe à géométrie variable !

Bien que la France soit régulièrement critiquée pour sa rigidité en matière de réglementation routière, les engins agricoles ne sont pas parmi les plus contraints en Europe. Poids, gabarit, vitesse, permis de conduire, carburant détaxé... la rédaction fait le point en comparant la situation dans l'Hexagone avec celle des principaux pays voisins. Force est de constater que le matériel agricole bénéficie encore d'une certaine souplesse en France.

En matière de réglementation routière agricole, les instances européennes ont encore du pain sur la planche côté harmonisation des règles ! Les agriculteurs français s’estiment souvent lésés face à leurs confrères et pensent être les plus contraints en Europe. La rédaction a donc décidé de mener l’enquête pour vérifier les principales règles en application chez nos voisins. 

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En Belgique, c’est souvent la question du permis de conduire qui se pose. De quelle catégorie ai-je besoin et avec quelle couleur de carburant puis-je circuler ? La réponse varie selon que les engins sont ou pas sous le coup de la loi agricole. Dans les textes, le tracteur est défini comme un engin pouvant transporter une charge ou tracter un outil ou une remorque. À l’avant comme à l’arrière donc.

PTAC : pas plus de 24 390 kg sur les routes anglaises

En termes de charge, des disparités existent. Le poids total admissible en charge (PTAC) est de 40 t sur les routes de l’Hexagone. Sans que la charge maximale à l’essieu n’excède 13 t. Outre-Rhin, les restrictions sont proches : la principale différence concerne la charge à l’essieu, qui varie selon les régions allemandes (länder). Non loin, au Benelux, la règle du jeu n’est pas toujours très claire. L’un des pays les plus stricts est le Royaume-Uni. Sur la route, impossible de dépasser 24 390 kg de PTAC. Une règle qui n’a d’ailleurs pas été revue depuis plus de 30 ans malgré l’évolution du gabarit des engins.

Pour conduire un engin agricole, la France n’exige pas de permis de conduire dès lors que l’usage est lié à une activité agricole. En clair, si le tracteur est rattaché à l’exploitation, pas besoin de permis. Il suffit d’être âgé a minima de 16 ans (avec des restrictions : largeur maximale de 2,5 m) pour circuler sur la chaussée. Les Allemands ont mis en place le permis « T », un sésame spécifique pour conduire les tracteurs et les automoteurs agricoles. Outre-Manche, les jeunes de moins de 25 ans doivent être formés avant de se lancer sur la route. Seuls les anciens conducteurs sont dispensés.

Vitesse : Géométrie variable selon les pays

Les Belges nés avant le 1er octobre 1982 n’ont pas besoin de permis. Les plus jeunes doivent être titulaires du permis G et âgés de plus de 16 ans. Le document est valable uniquement en conditions d’usage agricole. Le casse-tête commence pour les conducteurs hors cadre agricole. Selon la MMA de l’engin, ils doivent bénéficier du permis B ou C (B, BE, C, C1 ou C1E). Juste au -dessus, les Hollandais n’ont pas besoin de passer un permis. 

Question vitesse, la géométrie variable est de rigueur. Les agriculteurs français roulent jusqu’à 40 km/h depuis octobre 1999. Avec un tracteur et un outil ou une remorque homologuée à cette vitesse. Pour l’heure, il reste beaucoup de matériel dont les essieux sont prévus pour freiner à 25 km/h. Dans ce cas, la règle du 25 s’impose à l’ensemble. Jusque là, la vitesse des tracteurs était bridée à 40 km/h maximum pour recevoir l’homologation nationale. Le règlement européen 167/2013 n’impose plus de vitesse maximale. Les bolides roulent désormais plus vite mais en France, circuler à plus de 40 km/h est illégal. Excepté si le tracteur est à vide et profite d’une réception européenne.

Exception à 64 km/h pour le JCB Fastrac au Royaume-Uni

Les Pays-Bas sont parmi les pays plus durs en termes de modération. La vitesse y est limitée à 25 km/h ! C’est sans doute ce qui conduit les agriculteurs locaux à ne pas respecter la règle et à rouler parfois au double ! Idem en Belgique. D’autant plus que la distribution de matériel fonctionne via le système d’importation. Les véhicules allemands qui débarquent sur les routes ne sont pas bridés donc les conducteurs écrasent la pédale !

Au Royaume-Uni, la vitesse est limitée à 32 km/h sauf si le tracteur est un modèle local de la marque JCB. Dans ce cas, le Fastrac profite d’une dérogation pour rouler à 64 km/h. À condition cependant qu’il soit équipé de freins adaptés et de la suspension hydraulique. L’avantage est donc à l’est, côté Allemagne. Les tracteurs peuvent atteindre 50 km/h, voire 60 si le dispositif d’attelage répond à certaines conditions techniques. Le porte monnaie a d’ailleurs souvent le dessus. La surconsommation de carburant liée à la vitesse freine les conducteurs dans leur élan.

Largeur : 3 m maximum en Allemagne

Le gabarit des engins prend de l’ampleur, ce qui avait conduit les autorités à redéfinir les règles en 2004. Le véhicule accompagnateur n’est pas nécessaire du moment que la largeur sur route reste sous la barre des 3,5 m. Au-delà, il est obligatoire. La plupart des pays voisins n’autorisent pas les machines de plus de 3 m sur la voie publique. Du moins, pas sans déclaration préfectorale préalable en mode convoi exceptionnel. En Allemagne, inutile d’essayer. Aucune dérogation n’est possible. 

Beaucoup de commentaires nous sont parvenus sur l’éventualité d’un contrôle technique obligatoire pour le matériel agricole. La directive 2009/40/CE relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques fixe les catégories de véhicules soumis au contrôle technique dans la communauté, ainsi que les périodicités à prévoir. Elle exclut explicitement les machines agricoles. Il n’est donc pas prévu, à ce stade, de soumettre la catégorie agricole au contrôle technique périodique réglementaire. Ce qui ne signifie pas que certains pays ne l’imposent pas ! En Espagne, circulation libre les huit premières années. Dès que le véhicule a entre 8 et 16 ans, le contrôle devient obligatoire tous les deux ans. Tous les ans, à partir de 16 ans. En Italie, la révision doit être faite tous les cinq ans. Les Allemands imposent le contrôle technique tous les ans pour les engins circulant à 50 km/h par réception, tous les deux ans pour ceux roulant à 40 km/h.

Contrôle technique : obligatoire en Belgique avant toute mise en circulation

En Belgique, le contrôle est obligatoire mais la fréquence varie selon l’usage du véhicule. Ainsi, aussitôt après l’immatriculation, et avant sa mise en circulation, le véhicule neuf devra être contrôlé techniquement pour une inspection complète et un pesage. Par la suite, s’il est utilisé à des fins agricoles (uniquement), il bénéficie d’une exemption et ne sera pas soumis au contrôle périodique. Sauf en cas de changement de propriétaire ! Les tracteurs ayant une MMA inférieure à 3,5 t sont aussi dispensés de vérifications. Dans les autres cas, les tracteurs sont soumis à la visite périodique selon sa MMA : tous les deux ans si 3,5 t < MMA < 7,5 t et tous les ans si MMA > 7,5 t. En Irlande, Grande-Bretagne, Suède, France… pas de contrôle.

Téléphoner au volant ?
En voiture comme en tracteur, c’est interdit ! Seule l’utilisation en mode « mains libres » est tolérée dans la plupart des pays de la communauté. Les constructeurs intègrent d’ailleurs la fonction Bluetooth au système audio du tracteur. Et surtout : réseaux sociaux, sms, Internet… pas question ! Le risque est trop grand et pas sûr que le cycliste fasse le poids face au convoi agricole lancé à 40 km/h !

Enfin, le carburant. Pas sûr que tous les pays adoptent le carburant de deux couleurs, selon qu’il soit taxé ou non. Comme en France, les Belges possèdent du diesel de deux couleurs. Blanc et rouge. Pour savoir lequel utiliser, il suffit de se référer au contrôle technique. Si le véhicule en est exempté, il peut rouler avec du GNR rouge. L’agricole n’est pas le seul secteur. Dès lors que le contrôle technique n’est pas nécessaire, l’opérateur peut faire le plein avec du carburant rouge. À l’exception près des tracteurs à usages multiples. Si l’activité hors agricole est inférieure à 50 %, l’agriculteur peut utiliser du rouge. Sinon, le blanc s’impose.