Réglementation routière

Des tracteurs à plus de 40 km/h sur la route ? C’est désormais possible !


TNC le 02/10/2020 à 06:07

Le ministère de l'intérieur vient de lever le doute sur une interprétation possible de la loi concernant la vitesse maximale autorisée des tracteurs sur la voie publique. Désormais, ils peuvent être homologués aussi à 50, voire 60 km/h et ne sont plus tenus de respecter la règle des 40 km/h. L'article R413-12-1 du code de la route stipule que ce sont les ensembles agricoles qui doivent respecter le 40 km/h. Un tracteur seul n'est donc pas un ensemble. Derrière ce sujet, c'est surtout la question de la dispense du permis qui se pose ; mais aussi celles sur la possibilité de circuler avec du GNR détaxé ou l'absence de contrôle technique annuel.

En France, la vitesse maximale autorisée des tracteurs agricoles évolue. Sur la route, les bolides peuvent désormais grimper de 40 à 60 km/h. Petite condition : que l’engin ait été homologué pour circuler à cette vitesse ! Mais depuis l’entrée en vigueur du  règlement européen 167/2013, mieux connu sous l’appellation « Mother Regulation », les tractoristes proposent des machines conformes à l’interprétation qu’en ont faite les autorités nationales.

Depuis le 1 er janvier 2017, la vitesse des tracteurs n’est plus bridée à 40 km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique. La norme a levé cette obligation, ce qui implique que la bride qui limitait la vitesse des engins capables de rouler plus vite a été supprimée. Cependant, sur route, impossible de dépasser le 40 km/h. C’est du moins ce que prévoit le code de la route français.

Le ministère de l’intérieur lève le doute sur l’article R413-12-1

Le ministère de l’intérieur vient de clarifier l’article R413-12-1 du fameux code, qui laissait place à une interprétation différente de la règle du 40 km/h. En clair, l’article limite les ensembles agricoles à une vitesse maximale de 40 km/h (à condition d’avoir été réceptionnés pour cette vitesse). Du coup, le tracteur qui circule sans attelage peut donc rouler à 50 ou 60 km/h selon son homologation.

Article R413-12-1 du code de la route : « la vitesse des ensembles agricoles constitués d’un véhicule à moteur et d’un véhicule remorqué est limitée sur route à 25 km/h. Toutefois, pour ces ensembles agricoles, la vitesse limite est portée à 40 km/h si chaque véhicule constituant l’ensemble a été réceptionné pour cette vitesse et si leur largeur hors tout est inférieure ou égale à 2,55 mètres. »

Le texte européen classe les tracteurs agricoles en catégorie, de T1 à T5. Elles sont chacune segmentées en deux, TA et TB, selon que l’engin soit limité par construction à 40 km/h ou plus. La réglementation nationale n’ayant plus cours, les constructeurs peuvent vendre des machines homologuées à 50, voire 60 km/h. C’est donc légal en France !

Quid du permis de conduire et du GNR détaxé ?

La majorité des agriculteurs s’interrogent sûrement sur l’intérêt de circuler avec son tracteur à vide. Derrière cet aménagement, c’est surtout la question sur la dispense de permis de conduire qui se pose. La règle ne concerne pas les conducteurs hors cadre agricole, qui continuent de pouvoir conduire un tracteur dès lors qu’ils possèdent le permis B. Ceci depuis les allègements de la loi Macron de 2015. À noter que la loi prévoit que le tracteur ne puisse pas excéder 40 km/h. Du coup, pour les conducteurs hors exploitation agricole, posséder le permis C (poids-lourds) revient au goût du jour. Sans compter que les agriculteurs pourraient ne pas y couper !

Côté carburant, la question se pose aussi. Circuler à plus de 40 km/h avec du GNR détaxé pourrait aussi déclencher la réaction des représentants du transport routier, qui dénonceraient alors une concurrence déloyale. En outre, emprunter la voie publique avec un engin agricole lancé à plus de 40 km/h nécessite une maîtrise certaine. Sans doute ce qui fait craindre la disparition de la dérogation au permis de conduire, le rendant obligatoire pour tous. Après tout, un jeune de 14 ans doit être titulaire du « BSR » (brevet de sécurité routière) pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3…

Des excès de vitesse à craindre ?

D’autant plus que c’est déjà le cas chez certains voisins européens. Et pourquoi pas le contrôle technique annuel obligatoire ? Cela existe en Allemagne. Selon certains constructeurs de tracteurs, il est à craindre que la plupart des conducteurs ne respecteront pas la vitesse maximale dès lors que leur monture leur permettra d’aller au delà. Certains n’hésitent pas à reconnaître que c’est même devenu un argument de vente !