Zoom sur le GAEC, un statut juridique avantageux
Cogedis le 13/07/2019 à 06:24
Le GAEC, ou Groupement Agricole d’Exploitation en Commun, s’inspire du modèle classique de l’exploitation familiale. Il constitue une société civile agricole de personnes et permet à plusieurs agriculteurs de s’associer dans le but de la réalisation d’un travail en commun.
Quelles sont les personnes qui peuvent rejoindre le GAEC ?
Le GAEC est composé au minimum de 2 personnes physiques majeures, au maximum de 10 personnes.
Note : En GAEC, le statut d’associé est ouvert aux couples depuis la loi de juillet 2010.
Comment fonctionne le GAEC ?
Le GAEC total bénéficie du principe de transparence. En conséquence, chaque associé possède les mêmes avantages sociaux, économiques ou fiscaux.
Le GAEC partiel ne bénéficie pas quant à lui du principe de transparence.
Le capital social du GAEC, au minimum de 1 500€, est fixe ou variable. Il se divise en parts sociales d’une même valeur nominale égale ou supérieure à 7,5€.
Comment constituer un GAEC ?
Au préalable, il s’agit de bien rédiger les objectifs du GAEC. Ce soin accordé à la rédaction des statuts et à la définition précise des apports de chacun garantit le bon équilibre entre les associés du groupement.
Rapprochez-vous par la suite de la DDT ou DDTM dont dépend votre future exploitation agricole.
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