Révision du programme d’actions « nitrates » : vous pouvez donner votre avis

En prévision de la révision du programme national d’actions « Nitrates », une concertation est ouverte jusqu’au 15 janvier 2027. Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés peuvent s’informer et formuler des propositions.

Le programme d’actions nitrates, qui met en place des mesures obligatoires pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, doit aujourd’hui être révisé. La première étape de ce processus est la concertation, qui se déroule du 9 novembre 2026 au 15 janvier 2027 à l’adresse suivante : Concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates. Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés sont invités à s’informer, à exprimer leurs attentes et à formuler des propositions, fait savoir le ministère de la transition écologique.

« La plateforme numérique permet à chacun de participer à l’élaboration de la politique publique en déposant ses observations et ses propositions. Un kit de débat, mis à disposition sur le site, permet également aux citoyens et aux acteurs locaux d’organiser des échanges sur leur territoire. Les contributions issues de ces débats sont ensuite déposées directement sur la plateforme de concertation », explique également le ministère.

Tenir compte des réalités agricoles et territoriales

Cette révision donnera lieu à un huitième programme d’actions nitrates, le PAN8. Ce dernier aura pour objectif de poursuivre la réduction des pollutions, « tout en tenant compte des réalités agricoles et territoriales », souligne le communiqué du ministère.

Les réflexions seront organisées autour de plusieurs priorités : améliorer la lisibilité de la réglementation et la simplifier si possible, aller vers des objectifs de résultats, adapter les mesures au changement climatique, renforcer la cohérence avec les autres enjeux liés à l’azote, et réfléchir à une meilleure articulation entre les niveaux national, régional et local.

La concertation sera ensuite suivie d’études, d’expertises, d’une évaluation environnementale et d’une concertation technique avec les parties prenantes.