La France salue « des avancées majeures » dans l’accord sur la future Pac

Après le compromis trouvé le 26 octobre sur la Pac 2028-2034 par les ministres de l’agriculture des 27, la France se félicite d’avoir réussi à préserver des points importants « pour les intérêts des agriculteurs français » et « l’ambition agricole » de l’Europe.

Après une journée de négociations, les ministres européens de l’agriculture se sont mis d’accord sur les grandes orientations de la future politique agricole commune (Pac) qui doit entrer en vigueur en 2028, le 26 octobre.

Les « spécificités » du modèle français préservées

Le ministère de l’agriculture a salué, le 27 octobre, des « avancées majeures », notamment en ce qui concerne la reconnaissance du modèle agricole français. « Avec l’Espagne et le Portugal, la France a obtenu la réintégration du règlement POSEI, qui prévoit des dispositifs d’aide adaptés aux spécificités de nos territoires ultramarins », souligne le ministère de l’agriculture.

Et surtout, la France se félicite d’avoir obtenu « le maintien du principe de transparence pour les GAEC ».  

En parallèle, le spectre d’une renationalisation de la Pac semble écarté. « La France a ainsi obtenu le maintien d’un financement à 100 % par des crédits européens de l’aide de base au revenu des agriculteurs, ainsi que la réintégration d’un cadre de définition commun de l’« agriculteur actif », condition fondamentale pour bénéficier des aides de la Pac », précise le ministère de l’agriculture.

Des batailles décisives pour une PAC forte qui défend nos agriculteurs ! Depuis le premier jour des négociations, je me bats pour que la prochaine PAC reste une politique forte, commune et protectrice. Il a fallu convaincre, bâtir des alliances et ne rien céder sur nos lignes rouges, jusque dans les dernières heures. Quelques exemples de ce que la France a obtenu :✅ L’agriculture reste une priorité politique à part entière : les dispositions agricoles sont réintroduites dans les règlements PAC et OCM, grâce à une coalition d’une vingtaine d’États membres menée par la France✅ Une PAC qui reste commune : l’aide de base au revenu reste financée à 100 % par des crédits européens, la notion clef d’agriculteur éligible est encadrée au niveau européen✅ Une PAC qui prend en compte les spécificités nationales : le POSEI est réintégré et la transparence des GAEC maintenue✅ Une simplification concrète : la présomption de conformité s’appliquera aux contrôles sur les terres déjà soutenues, avec plus de 15 États membres à nos côtés La prochaine bataille sera celle du budget : une PAC forte exige un budget à la hauteur de ses ambitions. La France ne renoncera pas. Moins de paperasse, plus de moyens pour produire, investir et vivre de son travail. Voilà la PAC que je défends.https://t.co/XoOcT1zK5P

— Annie Genevard (@AnnieGenevard) October 27, 2026

Un soutien maintenu aux jeunes agriculteurs

La France rappelle également avoir obtenu le maintien du caractère obligatoire de l’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, et le renforcement des dispositifs d’aides structurantes pour les différentes filières, tout comme la possibilité de majorer les aides aux premiers hectares.

Il sera également possible d’intégrer des paiements incitatifs au sein des aides agroenvironnementales.

Enfin, une simplification a également été obtenu en matière de contrôle : « le principe de présomption de conformité sera appliqué aux contrôles portant sur le droit d’exploiter les terres bénéficiant déjà d’un soutien au revenu », explique le ministère de l’agriculture.

La suite des négociations dépendra désormais de l’adoption du budget de la Pac, aujourd’hui prévu autour de 300 millions d’euros, auxquels doivent s’ajouter des fonds complémentaires en faveur du développement rural.