La dérogation à l’obligation d’implanter des couverts végétaux est publiée

Demandée depuis plusieurs mois par une partie de la profession agricole, la possibilité de déroger à l’obligation d’implanter des couverts végétaux dans le cadre de la BCAE 6 est désormais prévue par un décret publié le 25 octobre au Journal Officiel.

Elle était attendue par beaucoup d’agriculteurs. La possibilité de dérogation à l’implantation de couverts végétaux est aujourd’hui officielle. Dans le cadre de la BCAE 6 de la Pac, les bénéficiaires « ne sont pas tenus de disposer d’une couverture végétale sur les parcelles situées dans une zone déterminée au regard de l’état de sécheresse des sols, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture », indique un décret du 23 octobre.

Après une sécheresse qui a mis à mal les trésoreries et rendu l’implantation et la levée quasi impossible dans beaucoup d’endroits, cette mesure exceptionnelle semblait relever du bon sens pour la Coordination rurale et la FNSEA, qui en ont effectué la demande dès l’été.

Uniquement les parcelles hors zones vulnérables

Les agriculteurs doivent normalement implanter une couverture végétale pendant une période de six semaines entre le 1er septembre et le 30 novembre.

Un arrêté du 23 octobre précise l’étendue de la dérogation, qui concerne exclusivement les « parcelles situées hors des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates », les départements hexagonaux et la Corse, « à l’exception des départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence et des Alpes-Maritimes ».