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Malgré des besoins croissants, la MSA au régime sec pour les cinq ans à venir
Juridique, fiscal et social le 13/10/2015 à 18:20
Participation au plan de soutien à lélevage, prévention des maladies professionnelles, revalorisation des retraites, accompagnement des exploitations : les missions de la MSA sétoffent chaque année dans une logique assumée de guichet unique. Mais la Mutualité sociale agricole devra les assumer à moindre frais. Dans le cadre de la Convention dobjectifs et de gestion pour 2016-2020, lEtat pourrait imposer jusquà 2 500 suppressions demplois.
L’équation s’annonce compliquée pour la MSA dans les cinq ans qui viennent. Mobilisées sur des actions de plus en plus nombreuses en termes de prévention et d’accompagnement des agriculteurs, les 35 caisses devraient être soumises à de nouvelles restrictions budgétaires pour les cinq ans qui viennent.
D’ici début 2016, la caisse centrale de la MSA (CCMSA) doit négocier avec l’Etat sa nouvelle convention d’objectifs et de gestion pour la période 2016 à 2020. Une négociation qui vient de débuter et que les représentants nationaux de la MSA savent d’ores-et-déjà ardue. Avec un nombre moindre de bénéficiaires et cotisants à la MSA, il apparaît logique que la sécurité sociale agricole se voit imposer des économies de fonctionnement. La MSA se dit prête à négocier jusqu’à 1 000 suppressions de postes dans les cinq ans qui viennent. « Au-delà, l’impact sera lourd pour les caisses », indique Michel Brault, directeur général de la CCMSA, lors d’une conférence de presse mardi 13 octobre 2015. De son côté, l’Etat pourrait demander bien plus, jusqu’à 2 500 suppressions, ce qui représenterait 15 % des effectifs.
Dans le cadre de la précédente convention d’objectifs, la MSA a supprimé 1 450 postes entre 2011 et 2015, soit près de 9 % de ses effectifs. A titre de comparaison, ce régime sec est comparable à celui entrepris par Air France, sous le feu médiatique ces derniers jours. Depuis 2012, la compagnie aérienne a réduit ses effectifs de 9,5 %.
La CCMSA craint tout autant le niveau d’économies hors personnel qu’imposera l’Etat. Au cours des cinq dernières années, la vague de départ s’est accompagnée d’une baisse des charges de 20 %.
Mais quelles que soient les exigences de l’Etat, « nous n’envisageons pas de nouvelles fusions de caisses et les services aux adhérents ne devraient pas être affectés », assure Michel Brault. La MSA veut privilégier les coopérations entre caisses voisines, notamment pour les services internes de contentieux ou de compatibilité. Les négociations, qui ont débuté en septembre devraient se poursuivre fin octobre et début décembre 2015.
La MSA devra composer avec ce régime sec assuré pour développer ses actions d’accompagnement des agriculteurs sur le terrain et assurer le financement de certaines mesures. En matière de retraite, la revalorisation des plus faibles pensions pour 2015 coûtera 78,4 M à la MSA. 246 000 bénéficiaires devraient bénéficier de 26,5 mensuels en plus, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.
Autre mesure à financer : la réduction de l’assiette minimum maladie Amexa pour 2015 et sa suppression pour 2016. « Pour les chefs d’exploitation qui ont des revenus faibles, nuls ou déficitaires, l’assiette minimum Amexa sera calculée dorénavant sur la base de 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au lieu de 800 Smic. La cotisation minimum Amexa passera ainsi de 833 à 453 sur la base de 10,84 %. » Le coût de la mesure pour la MSA s’élève à 42 M.
Parmi les mesures d’accompagnement et de prévention développées sur le terrain, la MSA souhaite poursuivre ses efforts en matière de sensibilisation aux troubles musculo-squelettiques (TMS), « première cause de maladies professionnelles reconnues en agriculture ». En 2012, la MSA a recensé 4 875 déclarations de TMS. L’indemnisation des jours d’arrêts déclarés par les salariés touchés par les TMS et les indemnisations des agriculteurs se sont élevées à plus de 88 M cette année-là.
