Le Parlement adopte définitivement la loi d’urgence agricole

Le Parlement a entériné mardi le projet de loi d'urgence agricole du gouvernement, malgré la controverse sur les produits phytosanitaires qui divise son propre camp et va conduire la ministre de la transition écologique Monique Barbut à présenter sa démission d'ici mercredi.

Sébastien Lecornu avait appelé sur le réseau X à ne pas « instrumentaliser à des fins politiciennes » ce texte, après son adoption dans la nuit à l’Assemblée nationale. Dans la foulée le Sénat a mis un terme à son parcours législatif par un dernier vote large (214 voix pour et 111 voix contre).

Souveraineté alimentaire, gestion de l’eau, élevage et pesticides… le projet balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles. Il va « apporter des solutions concrètes, visibles, tangibles aux difficultés du quotidien de nos agriculteurs », s’est félicitée à la chambre haute la ministre de l’agriculture Annie Genevard (LR).

Tout le contraire de sa collègue de la Transition écologique Monique Barbut, qui va présenter sa démission d’ici le Conseil des ministres de mercredi, selon son entourage.

Issue de la société civile, Monique Barbut est notamment opposée à des mesures du texte sur l’eau, et surtout à la réintroduction, à titre dérogatoire, de certains produits phytosanitaires autorisés dans l’UE mais interdits en France.

Deux molécules

Le texte prévoit la possibilité donnée à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) de réintroduire sous condition l’acétamipride et le flupyradifurone pour une poignée de filières en difficulté.

Les divisions ont également éclaté au grand jour entre l’exécutif et le bloc central censé le soutenir, illustrées par une vive altercation dans l’hémicycle entre Annie Genevard et la députée Élisabeth Borne, ex-Première ministre macroniste, rapportée par des témoins et immortalisée dans une vidéo.

Un an après la forte mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb, qui prévoyait le retour de l’acétamipride avant une censure du Conseil constitutionnel, la résurgence de cette option sème toujours la controverse.

« Il appartiendra à l’Anses, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur la santé humaine, sur l’environnement, qu’il y ait une situation d’urgence, qu’il n’y ait pas d’alternative (…) de décider d’une dérogation pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré », a défendu Annie Genevard.

« Le Premier ministre n’assume pas. Il vient d’imposer la réintroduction de deux pesticides cancérigènes, dénoncés par les sociétés savantes, les médecins et plus de 2 millions de citoyens. La honte », a réagi le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard sur X.

Le discours rassurant de l’exécutif est aussi rejeté par de nombreuses ONG environnementales, comme Greenpeace, qui estime qu’avec ce vote, « le gouvernement et ses alliés piétinent la science, la santé, l’environnement et la volonté citoyenne ». « Le Gouvernement et les parlementaires ont déroulé le tapis rouge à la demande de la FNSEA », a réagi après le vote du Sénat l’ONG Générations futures.

À l’inverse, la FNSEA a salué « un tournant majeur » avec l’adoption du texte et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ».

Les filières noisettes, cerises et pommes, destinataires des phytos en question, ont estimé que l’accès à ces produits « permettra d’attendre sereinement l’arrivée des solutions alternatives ».

Les Jeunes agriculteurs ont eux salué une victoire « des mobilisations du monde agricole de l’hiver dernier », et appelé le gouvernement à ‘une publication rapide des décrets d’application ».

Les autres mesures de la loi

Au-delà de la mesure sur la réintroduction dérogatoire de certains produits phytosaniaires, le texte porte de nombreuses mesures sur la gestion de l’eau, les bâtiments d’élevage, ou encore la prédation du loup.

Souveraineté alimentaire

Le texte prévoit une labellisation de « projets d’avenir agricole » pour renforcer la souveraineté alimentaire française. Parmi les leviers, il impose aux cantines publiques de se fournir dans l’UE.

Eau

Un volet vise à faciliter la construction d’ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. Il supprime l’obligation de réunions publiques pour leur autorisation environnementale.

Un article prévoit l’allègement des compensations pour des projets en zones humides déjà altérées.

Mise en cause au Sénat, la définition même de zone humide reste finalement inchangée. La présence de représentants agricoles dans certaines instances de gouvernance de l’eau sera en revanche renforcée, au détriment des représentants de l’État.

Sur la protection des captages d’eau potable, le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages « prioritaires », les plus pollués. Les associations environnementales craignent que cela exclue trop de captages déjà pollués.

La tutelle des agences de l’eau, actuellement sous l’égide de la Transition écologique, a été élargie pour associer les ministères de l’agriculture, de l’économie, de la santé et de l’aménagement du territoire.

Introduit au Sénat, un objectif de doublement des volumes de stockage d’eau à des fins agricoles d’ici 2035 figure dans le texte final, comme la possibilité de suspendre la redevance pour pollution diffuse, taxe appliquée à l’achat de pesticides et reversée aux agences de l’eau.

Élevage

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage, afin d’alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation. La gauche fustige une disposition visant à favoriser l’élevage intensif.

Loup

Le loup ne faisant plus l’objet d’une protection « stricte », mais « simple » de la part de l’UE, le texte veut mieux protéger les élevages, en dotant les éleveurs de moyens de défense comme les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique. Il supprime l’autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense lors d’attaques des troupeaux. Le texte élargit aussi les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus et prévoit qu’en cas de quotas « non consommés » au bout d’un an, ils puissent être reportés à l’année d’après.

Volet pénal

Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols sur les lieux d’activité agricole et les dégradations, y compris d’infrastructures de stockage d’eau. Ces actes seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.

Revenus

Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l’accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions.

L’expérimentation de « tunnels de prix », c’est-à-dire la définition d’un prix plancher et d’un plafond dans le cadre d’une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine, est par ailleurs prolongée et étendue.