Pas de publication de la nouvelle carte avant validation de Bruxelles

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert présentera la carte des zones agricoles défavorisées au président de la République mais cette carte ne sera pas publiée avant d'avoir été validée par la commission européenne, a indiqué mercredi le ministère.

« Il n’y aura pas de publication officielle de la carte avant la validation par la Commission à Bruxelles », à indiqué à l’AFP une porte-parole du ministère mercredi. Cette carte est très importante pour le monde agricole car elle détermine le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), une aide à laquelle est consacré chaque année un peu plus d’un milliard d’euros.

Elle suscite d’importantes mobilisations des agriculteurs depuis plusieurs semaines. Les agriculteurs occitans étaient ainsi mobilisés mercredi contre ce projet de réforme et perturbaient la circulation sur plusieurs axes du grand sud-ouest.

Le ministre de l’agriculture avait indiqué fin janvier qu’il proposerait une carte des zones défavorisées simples (ZDS) au président de la République à la mi-février, « conformément à la demande de celui-ci ». « Il y aura bien des échanges entre le ministre et le Président, mais pas de publication avant la transmission de la carte à Bruxelles le 1er mars », a ajouté la porte-parole. « Le 1er mars est la date à laquelle la commission a souhaité recevoir la copie des Etats membres » concernant les ZDS, cependant, « ce n’est pas une date butoir », a encore assuré le ministère.

La nouvelle carte est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, qui date de 1976. Dans l’hypothèse de travail présentée vendredi par le ministère et avec le ciblage actuel de l’aide, « ce sont près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l’ICHN au premier janvier 2019 », contre environ 52 500 dans la version précédente, « soit une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires ». Mais, selon le ministère, certains départements continuent à poser problème comme le Gers, l’Indre-et-Loire, l’Aveyron ou les Deux Sèvres.