Le Sedif veut imposer le principe pollueur-payeur aux fabricants de pesticides

Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui alimente près de quatre millions de Franciliens (hors Paris) en eau potable, a déposé deux recours pour obtenir des autorités qu'elles contraignent les producteurs de pesticides à contribuer financièrement à la dépollution de l'eau, a-t-il annoncé vendredi.

« Deux recours juridiques ont été engagés le 18 juin 2026 », le premier auprès du Premier ministre, et le second auprès de la Commission européenne, pour demander « que les producteurs et fabricants industriels de pesticides contribuent au financement de la dépollution des eaux », a annoncé le syndicat dans un communiqué.

Le Sedif a chargé son délégataire, le géant des services à l’environnement Veolia, de moderniser ses trois usines d’eau potable, pour leur permettre de retenir les « polluants éternels » les plus difficiles à décontaminer, un chantier pharaonique, évalué à plus d’un milliard d’euros hors taxes. Il déplore que la dépollution de l’eau repose « exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires de l’eau et les agriculteurs utilisateurs » de produits phytosanitaires.

Ces recours, décidés par le nouveau président du Sedif, Richard Dell’Agnola, résultent d’une « revendication très fréquente » des contribuables d’appliquer ce principe pollueur-payeur, exprimée lors des réunions publiques qui se sont tenues pour le lancement du projet de modernisation des usines, a indiqué à l’AFP Corinne Lepage, avocate du Sedif.

Un régime de responsabilité élargie

Le premier recours, adressé au Premier ministre sous la forme d’un recours préalable et gracieux, demande la modification de l’article R. 543-228 III du code de l’environnement, et ainsi de faire en sorte d’étendre la responsabilité élargie du producteur, restreinte aux pesticides à usage « ménager », aux « produits professionnels et agricoles, aujourd’hui exclus ».

Quant au recours européen, il vise à inclure les pesticides dans la nouvelle directive européenne sur l’assainissement des eaux usées, en cours de transcription dans les États membres. Elle prévoit l’élimination des micropolluants et à cette fin un régime de responsabilité élargie des producteurs, qui « ne vise aujourd’hui que les médicaments à usage humain et les produits cosmétiques », souligne le Sedif.

« Ces deux démarches poursuivent un objectif commun et complémentaire : faire appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs industriels de pesticides, et non aux seuls utilisateurs et gestionnaires de l’eau », conclut le Sedif. Faute de réponse positive dans les deux mois, le Sedif envisage de revenir à la charge, en saisissant le Conseil d’État au niveau français et la Cour de justice de l’Union européenne.