Face aux dépendances agricoles, renforcer la gestion des risques de la Pac

Si les débats concernant la future Pac risquent de se polariser sur la distribution des aides et l’architecture environnementale, l’Iddri propose en parallèle d’attirer l’attention sur la gestion des risques, en particulier ceux que génèrent les dépendances agricoles stratégiques à l’égard de pays tiers.

« Sous-investir le levier de la gestion des risques agricoles impose de surinvestir celui de la gestion des crises, qui devient de plus en plus coûteuse politiquement et budgétairement parlant », rappelle l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) dans une note publiée en mai. Or, face aux risques actuels, notamment la forte dépendance européenne aux importations d’engrais azotés et de soja destiné à l’alimentation animale, la Pac présente aujourd’hui plusieurs limites.

Les régimes d’assurance et fonds de mutualisation (optionnels et faiblement utilisés) permettent ainsi d’atténuer les risques mais non de les prévenir, précise l’Iddri, tandis que les instruments de gestion des risques sont insuffisamment dotés (aides à l’investissement, programmes opérationnels, réserve de crise…). Et pour la Pac 2028-2034, la Commission a proposé de porter la réserve de crise à 900 M€ par an, mais elle ne prévoit que peu de nouvelles mesures pour renforcer la prévention.

Face à ces constats, l’Iddri formule quatre recommandations. Il s’agit, premièrement, « d’imposer le traitement de la vulnérabilité face aux risques » dans les plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR). Par exemple, en obligeant les États membres à faire un état des lieux de leurs dépendances agricoles stratégiques à l’égard des pays tiers.

Encourager le financement de l’atténuation des risques

L’institut propose, ensuite, d’améliorer les mesures de gestion des risques et des crises agricoles dans le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). Pour cela, les États membres pourraient être incités à utiliser davantage d’instruments de gestion des risques (paiement forfaitaire pour favoriser la diversification, fonds de mutualisation déclenchable en cas de hausse des intrants…), ou à lier le financement d’outils d’atténuation des risques à la mise en place de mesures de prévention. En parallèle, le déclenchement de l’accès au filet de sécurité unitaire « devrait être décidé sur la base d’une objectivation des efforts préalables de l’État membre pour prévenir et/ou atténuer de genre de risque », propose l’Iddri.

Renforcer la résilience des exploitations

D’autres mesures de la Pac pourraient aussi être mobilisées pour renforcer la résilience des exploitations. Les aides au revenu pourraient ainsi « être majorées pour les fermes ayant des productions minoritaires dans un territoire », en soutien à la diversité territoriale des productions. La rémunération des pratiques pourrait également constituer un levier de réduction de la dépendance aux intrants : soutien à l’amélioration de l’autonomie alimentaire des élevage, à la réduction de l’usage d’engrais azotés, ou à la production de légumineuses fourragères à graines…

Limiter la dépendance aux engrais

Enfin, la dernière recommandation de l’Iddri est de mobiliser le fonds de compétitivité pour réduire la dépendance de l’UE à l’importation d’engrais. Ce fonds permettrait par exemple de mettre en place des aides à l’investissement dans des technologies de fertilisation (engrais décarbonés, engrais verts, organiques…), et le financement d’études quant à la pertinence et l’acceptabilité de ces différentes technologies.