Une proposition de loi transpartisane vise à rendre obligatoire le Nutri-score

« Une proposition de loi de justice sanitaire » : Sandrine Runel, députée socialiste, a présenté mercredi un texte transpartisan pour rendre obligatoire l'affichage du Nutri-score sur les produits alimentaires.

« C’est un outil de prévention simple, français et efficace » avec 57 % des consommateurs qui ont déjà modifié un achat grâce au Nutri-score, a indiqué Mme Runel lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale ce matin.

Conçu par des scientifiques experts en nutrition, le Nutri-Score a été mis en place en 2017 en France, sur la base du volontariat, et six autres pays européens. Réactualisé en 2025, il classe les produits alimentaires de A à E selon leur composition et leurs apports nutritionnels.

L’objectif : mieux informer les consommateurs, et pousser les industriels à transformer leurs produits pour qu’ils soient plus sains. Aujourd’hui, 1 500 marques l’utilisent soit 60 % du marché.

« Il ne s’agit pas d’être moralisateur mais de jouer carte sur table : chaque citoyen reprend la main sur sa consommation et est libre de choisir en toute connaissance de cause », a souligné mercredi Agnès Pannier-Runacher, députée EPR et ancienne ministre déléguée à l’agriculture, également signataire de la proposition de loi.

Soutenu par huit groupes politiques (PS, EPR, EcoS, LIOT, SOC, DEM, RE, HOR) sur les onze que compte l’Assemblée, le texte contient également une obligation d’afficher le Nutri-score sur les supports publicitaires.

Exception pour les AOP et IGP

Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 2 % sur leur chiffre d’affaires français, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.

Cette proposition ne concernerait toutefois pas certains produits, dont ceux bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication d’origine protégée (IGP).

En décembre 2025, une mesure similaire avait été votée et initialement intégrée au budget de la sécurité sociale, avant d’être finalement rejetée, à trois voix près et à l’appel du gouvernement, car jugée contraire aux normes européennes.

Une barrière qui peut être levée, selon Sandrine Runel, grâce à l’article 36 du Traité de l’Europe qui prévoit des dérogations à la libre circulation des marchandises pour des motifs d’intérêt général comme la santé publique.

« Les conséquences liées à la nourriture ultra-transformée représentent 12 milliards d’euros, la moitié du déficit de la sécurité sociale », selon un rapport du sénat cité par Agnès Pannier-Runacher qui rappelle que 17 % des adultes en France sont en situation d’obésité.

Sandrine Runel s’est dit confiante et espère un examen « avant l’été » malgré un agenda parlementaire surchargé.