La Cour de justice européenne va se pencher sur le Nutri-Score après une requête de Lactalis

La Cour de justice de l'Union européenne va se pencher sur le Nutri-Score, à la suite d'une décision rendue mardi par le Conseil d'Etat, saisi par Lactalis, opposé à cette notation, a appris mercredi l'AFP, confirmant une information de l'Informé.

Hostile à cet affichage volontaire qui note de A à E les aliments d’une catégorie pour aider les consommateurs à en comparer la qualité nutritionnelle, Lactalis fait partie des industriels qui ne l’ont jamais adopté.

Le géant laitier a même saisi le Conseil d’Etat à ce sujet, lui demandant d’« annuler pour excès de pouvoir » l’arrêté du 14 mars 2025 qui mettait à jour la méthode de calcul du Nutri-Score, lancé en 2017.

Le groupe reproche notamment au Nutri-Score de ne pas prendre en compte les portions réellement consommées dans le calcul ainsi que les nutriments, estime que le changement de calcul n’a pas fait l’objet d’une communication suffisante auprès des autorités européennes et critique le fait que le lait, les yaourts à boire et les boissons lactées aromatisées soient classifiées comme des boissons dont les coefficients sont calculés différemment.

Dans une décision rendue mardi et consultée par l’AFP, le Conseil d’Etat surseoit à statuer et renvoie l’affaire à la Cour de justice de l’UE, lui posant deux questions relatives à l’application du règlement de l’Union européenne sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui rend obligatoire la déclaration nutritionnelle.

Dans la première, le Conseil d’Etat demande si un Etat membre de l’UE est « en droit de recommander aux exploitants du secteur alimentaire l’apposition sur l’emballage ou l’étiquetage des denrées alimentaires qu’ils mettent sur le marché d’une représentation graphique complémentaire à la déclaration nutritionnelle » et « qui n’exprime pas nécessairement de manière distincte la valeur énergétique et les quantités de nutriments ».

La plus haute juridiction de l’ordre administratif demande également si cet affichage peut prendre une forme « simple et synthétique, par une lettre ou un code couleur ».

Si la réponse de la CJUE est positive, est-il possible de faire apparaître sur l’affichage d’autres éléments, en lien avec la déclaration nutritionnelle, demande le Conseil d’Etat.

« Au-delà d’être trompeur, le Nutri-score, est un dispositif qui n’a de volontaire que le nom et dont la conformité au droit européen interroge fortement. C’est à la CJUE qu’il appartient désormais de se prononcer et on ne peut que se réjouir de ne pas être dans un Etat de droit à géométrie variable », a dit l’avocate de Lactalis, Julia Bombardier, dans une déclaration envoyée à l’AFP.

Selon une note de l’Observatoire de l’alimentation (Oqali) qui suit le déploiement du Nutri-Score, le volume de produits l’affichant a pour la première fois régressé de 2024 à 2025, du fait du désengagement de marques nationales.

Alors qu’elle avait atteint 64 % des volumes de ventes en 2023 et 2024, après plusieurs années de forte croissance, la part de marché des marques affichant le Nutri-Score recule légèrement à 63 % en 2025 en grandes et moyennes surfaces et dans les circuits spécialisés, selon les estimations de l’observatoire, piloté par l’institut de recherche Inrae et l’autorité sanitaire Anses.