« Justice pour le vivant » : vers une refonte de l’évaluation des phytos

Dans une audience en appel dans l'affaire « Justice pour le vivant », la rapporteure publique a suggéré vendredi de contraindre l'État à revoir ses procédures d'évaluation et d'autorisation des produits phytosanitaires, à la satisfaction des ONG qui dénoncent un effondrement de la biodiversité.

En juin 2023, le tribunal administratif de Paris avait condamné en première instance l’État à réparer un « préjudice écologique » lié à l’utilisation massive des produits phytos dans l’agriculture.

Les cinq ONG de défense de l’environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS) ayant déposé le recours avaient salué une décision « historique » mais fait appel pour que l’État soit contraint à revoir ses méthodes d’autorisation des pesticides. L’État avait également fait appel.

Lors d’une audience à la Cour administrative d’appel de Paris, la rapporteure publique a proposé vendredi aux juges d’enjoindre l’État de mettre en œuvre une évaluation des risques sur les espèces « non-cibles » dans le cadre de la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dans un délai de douze mois. Autrement dit de bien vérifier que ces produits affectent les espèces visées et pas d’autres, comme par exemple les abeilles.

Elle propose dans la foulée de « procéder le cas échéant au réexamen des AMM (autorisations de mise sur le marché) pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme à cette exigence ».

Ses conclusions sont généralement – mais pas systématiquement – suivies par les juges, qui rendront « probablement » leur décision au cours de la première quinzaine de juillet, a indiqué le président.

Deux fautes retenues en première instance ont en revanche été écartées : le non-respect de l’objectif chiffré de réduction de l’usage de produits phytos dans les plans gouvernementaux « Ecophyto » successifs et le non-respect de l’obligation de protection de la ressource en eau contre les pesticides.

Les ONG ont toutefois marqué leur satisfaction d’avoir été suivies sur la question des pesticides, au cœur de leur procédure. « C’est vraiment un gros pas en avant si c’est suivi par les juges », a réagi Justine Ripoll, responsable de campagnes de Notre Affaire À Tous.

« C’est vraiment le fait de revoir les processus d’homologation de l’Anses qui va créer ce cercle vertueux » avec une « réduction des pesticides autorisés et cet effet d’entraînement qui fait qu’on va développer les alternatives pour les agriculteurs », espère-t-elle.