Rapport de force fournisseurs-supermarchés : ultime vote du Sénat

Le Sénat a voté une dernière fois mardi, avant l'adoption définitive par les députés mercredi, un texte qui entend rééquilibrer le rapport de force entre la grande distribution et ses fournisseurs et met fin aussi aux « promos choc » pour les produits d'hygiène et d'entretien.

Le texte, initié par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), adopté très largement à main levée par le Sénat.

Selon le ministre de l’agriculture Marc Fesneau, il doit contribuer « à poursuivre le rééquilibrage des relations commerciales dans la chaîne agro-alimentaire et ce faisant à un meilleur partage de la valeur au bénéfice des agriculteurs ».

La proposition de loi vise en particulier à combler le « flou juridique » en cas d’échec de la négociation commerciale annuelle. Actuellement, si les entreprises ne se mettent pas d’accord sur les tarifs, cela n’interrompt pas pour autant le contrat. Ce qui profite au supermarché puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur à l’ancien tarif, alors même que celui-ci peut subir une forte inflation sur ses coûts de production.

Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s’il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.

La rapporteure centriste Anne-Catherine Loisier s’est félicitée que le texte issu de la CMP conserve « la grande majorité des apports du Sénat », dont le plafonnement à 34 %, à compter du 1er mars 2024, des promotions sur les produits non alimentaires. Pour Mme Loisier, ces « « promos choc » mettent en jeu la survie des entreprises de nos territoires ».

Mais le gouvernement est en désaccord avec cette mesure, critiquée comme « irresponsable et inflationniste » par la fédération patronale de la grande distribution.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est dit lundi « favorable à ce qu’on autorise Michel-Edouard Leclerc et tous les distributeurs à faire des promotions pas simplement à 34 % sur les shampooings, les produits d’hygiène, les produits détergents mais jusqu’à 50 % ».

La prolongation de l’expérimentation de l’encadrement du seuil de revente à perte, qui devait initialement arriver à échéance en avril, est par ailleurs raccourcie de 2026 à 2025 et la filière des fruits et légumes est exclue de ce dernier dispositif.