Gérer son immobilier agricole lorsque l’on est propriétaire

Deux fois par mois, Agri Mutuel vous propose un extrait du Vademecum de l'entreprise agricole 2021 (des éditions Arnaud Franel). Cette partie concerne la gestion de l'immobilier agricole lorsque l'exploitant est propriétaire.

L’exploitant agricole peut choisir de détenir directement son bien ou indirectement en passant par une société.

L’immobilier, qui est le support physique de l’activité agricole, est :

• soit détenu par l’exploitant agricole (on parle de faire-valoir direct);
• soit détenu par un tiers (faire-valoir indirect); dans ce dernier cas, l’exploitant agricole est appelé fermier.

Nous détaillons ici le cas où l’exploitant agricole est propriétaire des terres et bâtiments d’exploitation.

Celui-ci peut alors choisir de détenir directement son bien ou indirectement en passant par une société.

L’exploitant agricole achète les terres à titre personnel

Il peut :

• les exploiter à titre individuel ;
• les donner en location à une société d’exploitation.

L’exploitant agricole est associé d’une société qui détient les terres

Plusieurs possibilités :

• les terres sont achetées par une société d’exploitation ;
• les terres sont achetées par une société patrimoniale et : sont données à bail à une société d’exploitation ou sont données à bail à l’exploitant à titre individuel.

Vademecum de l’entreprise agricole 2021 – 14e édition
Florent Millard (dir.), Jean-Marie Deterre, Philippe Dorléac
Arnaud Franel Editions
Pour passer commande :
https://www.arnaudfranel.com/boutique/vademecum-de-lentreprise-agricole-2021-14e-edition/