Zoom sur les avantages économiques et fiscaux des Gaec

Comparativement aux EARL ou aux SCEA, les Gaec bénéficient de la transparence ce qui, sur le plan juridique et en matière de gestion d’entreprise, les rend parfois plus intéressants pour l’exploitant agricole.

Le principe de transparence dans les Gaec permet à chaque associé de bénéficier des mêmes avantages économiques, sociaux et fiscaux qu’un agriculteur installé en individuel. Cette transparence n’est pas applicable, en revanche, en Gaec partiel, c’est-à-dire quand une seule partie des activités est mise en commun.

Dans une vidéo du RDV des Juristes, la chambre d’agriculture de Bretagne illustre concrètement ce que peuvent représenter ces avantages. L’expert s’appuie ainsi sur l’exemple d’une MAE herbivore bretonne, avec un engagement de 70 % prairie dans la SAU et de 18 % de maïs dans la surface fourragère. Cette dernière rémunère l’exploitant à hauteur de 177 €/ha de SAU, avec un plafond de 10 000 € par an. Pour une exploitation de 100 ha établie en société autre qu’un Gaec, l’exploitant pourra bénéficier de 10 000 €/an. En revanche, un Gaec de deux associés pourra bénéficier de 177 € par hectare, soit 17 700 €/an, le plafond de 10 000 € ne s’appliquant qu’à chacun des associés, et non à l’exploitation au global.  

Aides aux investissements, crédits d’impôt…

Ce principe de transparence s’applique également pour les crédits d’impôts (HVE, formation des dirigeants, remplacement…). Par exemple, le crédit d’impôt pour l’agriculture biologique, plafonné à 4 500 €/an, représente 9 000 € pour un Gaec à deux associés.

Les Gaec peuvent également bénéficier d’aides dans le cadre du dispositif Agri Invest, explique la chambre d’agriculture de Bretagne, qui prend l’exemple du programme régional Investissements productifs. Ce programme prévoit un taux d’aide de 25 %, avec un plafond de dépenses éligibles à 120 000 €. Ce plafond passe à 170 000 € pour un Gaec à deux associés, et à 200 000 € pour un Gaec à trois associés et plus. Ainsi, un Gaec à deux associés ayant un projet d’investissement de 200 000 € pourra bénéficier de 12 500 € d’aides en plus par rapport à une EARL ou une SCEA.

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Le régime fiscal du micro-BA

Autre domaine où la transparence des Gaec s’applique : le régime fiscal. Pour un exploitant à titre individuel, les seuils qui s’appliquent sont les suivants : il pourra prétendre au régime micro-BA si les recettes moyennes de ses trois années antérieures sont inférieures à 120 000 € hors taxe, puis passe au régime réel normal si ses recettes dépassent 350 000 €. Entre 120 000 et 350 000 €, l’exploitant bénéficie du régime du réel simplifié.

En EARL ou en SCEA de plusieurs associés, le régime fiscal est obligatoirement celui du réel, quel que soit le montant des recettes. En revanche, pour un Gaec à deux associés, le micro-BA pourra s’appliquer tant que les recettes restent inférieures à 240 000 €. Le réel simplifié sera applicable si les recettes sont comprises entre 240 000 et 469 000 €, puis au-delà, ce sera le réel normal. Pour un Gaec à trois associés, le micro-BA s’applique pour des recettes inférieures à 360 000 €, le réel simplifié entre 360 000 et 704 000 € de recettes, et réel normal au-delà de 704 000 €.