Réforme de la Pac

Une logique budgétaire à contre-courant de celle des autres puissances agricoles


TNC le 09/05/2019 à 18:03
En février 2019, les sénateurs de la commission européenne et ceux de la commission économique, parmi eux Daniel Gremillet (à gauche), et les présidents des commissions Jean Bizet et Sophie Primas (au centre) s'étaient déjà alarmés de la proposition de la Commission européenne. (©TNC)

En février 2019, les sénateurs de la commission européenne et ceux de la commission économique, parmi eux Daniel Gremillet (à gauche), et les présidents des commissions Jean Bizet et Sophie Primas (au centre) s'étaient déjà alarmés de la proposition de la Commission européenne. (©TNC)

En attendant, à Bruxelles, la reprise des négociations, cet été ou cet automne, avec le nouveau parlement et la nouvelle commission européenne, le Sénat français a voté une résolution visant « à redonner des orientations claires et ambitieuses aux négociations pour la Pac 2020 ». À l’échelle européenne, une dizaine de pays d'Europe centrale appellent au maintien de la Pac, dans un contexte où toutes les autres grandes puissances ont augmenté les soutiens à leur agriculture.

Alors que la réforme de la Pac est désormais mise au placard, temporairement, en attendant l’élection, fin mai 2019, des nouveaux eurodéputés et de la mise en place du nouveau parlement et de la nouvelle Commission européenne, les sénateurs français ont voté à l’unanimité une résolution sur la réforme de la Pac mardi 7 mai.

« Concrètement, cette proposition de résolution vise à redonner des orientations claires et ambitieuses aux négociations pour la Pac 2020 et à engager le Gouvernement à défendre ces orientations au niveau européen », explique le Sénat.

Dans ce texte, les sénateurs dressent une bonne vingtaine de recommandations et positions que le Gouvernement devrait, selon eux, défendre à Bruxelles dès la reprise des négociations. Ils fustigent d’abord la stratégie budgétaire suivie par la Commission européenne dans sa proposition de réforme.

En savoir plus : Le texte de la résolution du Sénat sur la réforme de la Pac

Des coupes budgétaires à contre-courant de ce que font les autres grandes puissances agricoles

Les sénateurs ont approuvé les critiques de la commission des affaires économiques et de son vice-président vosgien Daniel Gremillet sur « les coupes budgétaires » envisagées par la Commission européenne. Ces dernières « apparaissent à contre-courant des évolutions observées dans les autres grandes puissances, lesquelles accroissent leur soutien public à l’agriculture de manière exponentielle ».

« Les chiffres se suffisent à eux-mêmes : entre 2008 et 2015, alors que l’Union européenne diminuait son budget agricole par habitant de 20 %, la Chine a augmenté en moins de 10 ans son budget agricole de 145 %, les États-Unis de 39 %, le Brésil de 44 %. Et c’est dans ce contexte que la Commission européenne ambitionne d’accélérer la réduction de budget avec une baisse de 15 % en euros constants du budget de la Pac dans le prochain cadre financier pluriannuel », fustigent les sénateurs.

« A ce rythme-là, les consommateurs européens n’auront bientôt plus, demain, dans leur assiette, que des produits importés ! » « Aucune réforme de la Pac ne serait satisfaisante sans une préservation a minima d’un budget stable en euros constants sur la période 2021-2027, par rapport aux années 2014-2020 », poursuit Daniel Gremillet.

Le risque de voir 27 politiques agricoles nationales dès 2027

Parmi les propositions de la Commission européenne, le Sénat s’est félicité sur trois points : le renforcement « des aides destinées aux jeunes agriculteurs », « l’ambition environnementale fondée sur des éléments scientifiques établis » et « le soutien à la recherche et à l’innovation ».

Pour le reste, les sénateurs expriment leurs craintes vis-à-vis du nouveau mode de mise en œuvre de la Pac envisagé par la Commission européenne, « qui pourrait aboutir à une déconstruction progressive de la Pac, remplacée de facto, d’ici à 2027, par 27 politiques agricoles nationales de moins en moins compatibles entre elles. »

Le Sénat considère ainsi, « d’une façon générale, que l’objectif de simplification et la méthode utilisée, fondée sur le recours à la subsidiarité, poussée à un niveau inédit, ne doivent pas conduire à une renationalisation de la Pac ».

A lire : Réforme de la Pac – Les six piliers de la position officielle de la France

Gestion de crise, handicaps naturels, contrôles à simplifier

Dans leur texte, les parlementaires français ont aussi rappelé « l’importance de recourir, en cas de crise géopolitique, climatique, ou de marché, aux dispositions tendant à déroger aux règles de concurrence », mais aussi « aux mécanismes de gestion et aux mesures d’intervention, avec, toutefois, des modalités de déclenchement plus simples et plus rapides qu’aujourd’hui ».

Face à la nouvelle carte des zones défavorisées, qui exclut aujourd’hui de très nombreux agriculteurs situés sur des communes hors zone au bénéfice de l’ICHN, les élus ont aussi « réaffirmé leur attachement à l’indispensable reconnaissance des handicaps naturels qui permet le maintien de l’agriculture sur l’ensemble des territoires européens ».

Enfin, en matière de contrôle, les sénateurs défendent des « systèmes de contrôle qui devraient prioritairement reposer sur les nouvelles technologies, notamment numériques, de façon à faciliter, autant que possible, le travail au quotidien des exploitants agricoles ».

En savoir plus : Le texte de la résolution du Sénat sur la réforme de la Pac

A lire aussi :  Les sénateurs français contre les projets de réforme de la Pac

Ce jeudi 8 mai 2019, la question budgétaire est abordée à l’occasion d’une réunion des ministres de l’agriculture des pays du groupe de Visegrad, des pays baltes et des pays des Balkans. Le groupe de Visegrad réunit quatre pays d’Europe centrale (Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie), soit une douzaine de pays. Le ministre de l’agriculture français Didier Guillaume y participe aussi.