Une entreprise de l’Indre condamnée à une amende pour négligence

Le tribunal correctionnel de Châteauroux a condamné mercredi une entreprise de l'Indre à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis, pour n'avoir pas contrôlé efficacement ses fournisseurs brésiliens dans le cadre d'un dossier d'importation illégale de bois.

Suite à une plainte de Greenpeace concernant une cargaison de bois d’Ipé en 2017, l’entreprise française a été condamnée pour « manquement à l’obligation de vigilance raisonnée », a indiqué le président à l’audience de délibéré.

Lors de l’audience en juin, le parquet avait requis 40 000 euros d’amende, dont 20 000 avec sursis.

L’entreprise de l’Indre devra en outre verser 20 000 euros de dommages et intérêts à Greenpeace, à l’origine de la plainte, ainsi que 3 000 euros aux associations environnementales France Nature Environnement et Canopée.

Greenpeace a salué cette « première condamnation en France », avant le délibéré le 11 septembre à Rennes du dossier d’un des leaders français de l’importation de bois ISB, accusé du même type de négligences en 2016 et 2017.

« Le tribunal émet un signal positif pour accueillir des contentieux mettant en cause des importateurs négligents dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Cela n’aurait pas été possible sans l’enquête préliminaire de qualité menée par la gendarmerie de La Châtre et les agents de l’Office Français de la Biodiversité. La qualité de la justice environnementale dépend des moyens (…) de ces services », a réagi Laura Monnier, responsable juridique de Greenpeace France.

« La France doit mobiliser de véritables moyens pour mettre fin à l’importation de produits forestiers et agricoles qui contribuent à la déforestation », a aussi estimé l’ONG dans un communiqué.

« La France doit cesser d’être une passoire à déforestation importée, les autorités doivent être transparentes et renforcer drastiquement les contrôles des opérateurs », a de son côté plaidé Jérôme Graefe, juriste à France Nature Environnement.