Une application « provisoire » de l’accord UE-Mercosur « inacceptable »

Une application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et des pays du Mercosur, tout juste renvoyé par le Parlement européen devant la Cour de justice de l'UE, serait « inacceptable », ont prévenu mercredi des organisations et syndicats agricoles opposés à ce traité.

« Toute application provisoire de l’accord serait un scandale démocratique inacceptable », prévient dans un communiqué le collectif Stop CETA-Mercosur, dont fait partie la Confédération paysanne, 3e syndicat agricole français. « Nous appelons les institutions européennes à revoir leur copie : renforcer les liens politiques, géopolitiques et de coopération avec les pays d’Amérique du Sud et tout particulièrement avec le Brésil, ne se fait pas en exportant des voitures thermiques et en important des carcasses de viandes réfrigérées », indique le collectif dans un communiqué.

De son côté, l’alliance FNSEA-Jeunes Agriculteurs, première force syndicale agricole française, a salué une « victoire syndicale » après des mois de mobilisation dans la rue et a mis en garde contre toute application « en l’état » de cet accord contesté.

Le Parlement européen « se range du côté des agriculteurs » et envoie « un signal politique fort, clair et sans ambiguïté » pour « questionner la CJUE sur le bien-fondé du mécanisme de rééquilibrage », ont estimé les deux syndicats.

Ce mécanisme, très contesté par les agriculteurs, « permettrait à chaque pays du Mercosur de réclamer des compensations financières si l’application de nouvelles normes sociales ou environnementales venait à pénaliser leurs entreprises », selon le communiqué.

« En l’état, toute application unilatérale, même provisoire, de cet accord serait inacceptable », préviennent ces syndicats, réaffirmant que « les agriculteurs européens ne peuvent pas être la variable d’ajustement du commerce international ».

« Il n’y a aucune raison d’urgence qui justifierait l’application provisoire de l’accord. Cela fait un quart de siècle qu’on en parle », a abondé la ministre de l’agriculture Annie Genevard au Sénat, lors des questions au gouvernement. Une telle application « heurterait la décision, la délibération du Parlement européen », a-t-elle estimé.