Taxation élevée et faible rentabilité encouragent l’artificialisation en France

Dans une note publiée récemment, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) se livre à une analyse comparée de la taxation des terres agricoles en Europe. Il s’avère que la France taxe bien davantage les terres agricoles que ses voisins, or l’importance de ces taxes provoque une rentabilité négative du foncier agricole, incitant à l’artificialisation.

La France est le pays d’Europe qui taxe le plus les terres agricoles, souligne une note publiée en septembre par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. L’organisation a en effet comparé la taxation du foncier dans les différents pays européens, et l’Hexagone présente ainsi « le taux marginal d‘imposition le plus élevé en Europe pour l’impôt sur le revenu, le deuxième taux marginal le plus élevé pour les droits de mutation à titre gratuit, le quatrième taux le plus élevé pour les droits de mutation à titre onéreux et le cinquième taux le plus élevé pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue ». Et cette taxation des terres agricoles a de plus augmenté ces dernières années.

Une rentabilité négative des terres agricoles françaises

Parallèlement à cette taxation, les loyers sont réglementés dans le but de réduire le coût d’accès à la terre pour les exploitants agricoles et pour soutenir le revenu de ces derniers. Ainsi, « la diminution de moitié du loyer de marché par l’effet des loyers règlementés conjuguée à une taxation élevée de la moitié du revenu brut restant et à une taxation des terres agricoles elles-mêmes élevée et en grande partie indépendante du revenu, aboutit à des prix des surfaces agricoles extrêmement bas en France », écrivent les auteurs de la note. Les terres agricoles constituent le seul actif à avoir un rendement seul inférieur à l’inflation et donc négatif en euros constants.

Les prix plus bas, comparativement aux autres pays d’Europe, favorisent par ailleurs le rachat de terres agricoles françaises par les étrangers. Et, « d’une manière générale, la taxation plus forte des terres agricoles françaises vient diminuer leur rentabilité après impôt voire la fait entrer en zone de rendement négatif, ce qui peut conduire à des pressions accrues pour changement d’usage des sols. Cette taxation plus élevée peut être mise en relation avec l’artificialisation des sols plus rapide en France qu’en Europe », alerte la FRB. Les taxes portant sur la valeur des terres agricoles et non sur leur revenu incitent davantage à leur urbanisation ou à leur vente.

Cette fiscalité incite également les retraités agricoles, dont la pension n’est pas très élevée et qui ne bénéficient plus de la taxation réduite des exploitants en activité, à vendre ou à urbaniser leurs terres pour financer leur retraite, plutôt qu’à les louer en conservant leur usage agricole.

Mieux utiliser l’outil de la fiscalité pour protéger les terres

La taxation française des terres agricoles apparait donc contradictoire avec l’objectif de la loi Climat et résilience, qui vise Zéro artificialisation nette. La FRB propose dans sa note 12 recommandations pour une taxation plus cohérente avec cet objectif, et suggère avant tout le recueil de données comparatives entre pays européens.

En favorisant l’artificialisation, la fiscalité actuelle des terres agricoles n’encourage donc pas « les usages les plus aptes à conserver leur biodiversité, à stocker le plus de carbone ou à mieux concilier leur rôle de production de cultures et de maintien d’une biodiversité de milieux ouverts qui s’érode », explique la fondation, qui propose plusieurs pistes de réflexion sur la fiscalité.

Il s’agit par exemple d’augmenter la durée d’exonération des dispositifs éco-conditionnés, dispositifs qui ne sont d’ailleurs pas présents partout. Par ailleurs, une écofiscalité initiative pourrait taxer un terrain en fonction de sa valeur écologique, des services environnementaux qu’il délivre, voire des pratiques qui permettent de maintenir sa valeur écologique et la délivrance de services écosystémiques, voire de les augmenter, explique la FRB qui estime qu’une « conception de la fiscalité différenciant selon la rareté des milieux naturels, le niveau et la variété des services écosystémiques qu’ils délivrent ou sont en mesure de délivrer (notamment stockage de carbone, rétention des crues, atténuation des canicules, etc.), les pratiques agricoles employées seraient plus efficientes qu’une distinction par type de détenteurs ». Une fiscalité plus incitative pourrait en outre être mise en place pour les bailleurs dans les baux ruraux à clauses environnementales, aujourd’hui très peu signés.

Enfin, pour rendre l’artificialisation moins intéressante, l’une des clés reste évidemment d’améliorer la rentabilité des terres agricoles, ce qui est possible via deux leviers : l’augmentation des loyers bruts, ou la diminution de la taxation (sur les loyers et sur les terres).