Surinondations : indemnisation, PSE, quel accompagnement des agriculteurs ?

Après des inondations et surinondations provoquées sur leurs terres en 2016 et 2018 pour protéger Paris, les agriculteurs d’Ile-de-France et en amont de Paris ont échangé avec Seine Grands Lac et la métropole du Grand Paris sur les indemnisations, aboutissant à des soutiens financiers et des rémunérations pour services environnementaux.

Pour protéger les zones urbanisées à l’aval, et notamment Paris, des Zones d’expansion des crues (ZEC) sont identifiées pour absorber et retenir une partie des excès d’eau. Si elles peuvent avoir des effets positifs, comme la protection de la biodiversité, ou l’amélioration de la fertilité des sols, elles rendent aussi les parcelles agricoles plus inondables et occasionnent des pertes pour les agriculteurs.

En 2018, plusieurs milliers d’hectares ont ainsi été concernés par des surinondations, c’est-à-dire « des projets où l’on va forcer de manière artificielle l’inondation sur des terres agricoles, de manière supérieure à ce qui serait fait naturellement », explique Baptiste Blanchard, directeur général de Seine Grands Lacs, établissement public territorial de bassin qui intervient sur le bassin amont versant de la Seine, couvrant 19 départements et 4 régions. L’organisation a organisé le 26 février une conférence sur l’accompagnement des agriculteurs dans les ZEC.

Les indemnisations, « reconnaissance de la valeur agricole »

Après 2018 et le versement d’une enveloppe d’un million d’euros d’indemnités, les agriculteurs de la région Ile-de-France ont donc initié une réflexion sur l’élaboration d’un protocole d’indemnisation. « En février 2020, une charte d’engagement a été signée pour concrétiser la solidarité entre amont, aval, urbain, rural, pour l’intérêt général », détaille Laurence Fournier, secrétaire générale de la chambre d’agriculture d’Ile-de-France.

Après une convention cadre en 2021, le protocole d’indemnisation est mis en place, co-financé par la métropole du Grand-Paris dont le président Patrick Ollier, est également président de Seine Grands Lacs. Il se traduit par « l’instauration d’un forfait de 1 000 euros par hectare », auquel peuvent s’ajouter des indemnisations complémentaires pour les pertes de récolte, et des aides « suivant un barème fixé par la chambre d’agriculture », décrit Baptiste Blanchard. Ce soutien financier, « c’est une reconnaissance de la valeur agricole », importante dans un contexte de recherche de souveraineté alimentaire, salue Laurence Fournier.

PSE, filières : d’autres outils face aux inondations

En dehors des surinondations, les agriculteurs peuvent également subir un excès d’eau provoqué sur leurs terres « quand on favorise le retour à l’inondation naturelle de cours d’eau altérés par des aménagements humains », explique Baptiste Blanchard. Dans ce cas-là, des outils sont développés « pour accompagner l’agriculteur dans son retour à l’inondation », poursuit-il, citant les paiements pour services environnementaux (PSE).

Vincent Lavier, président de la chambre d’agriculture Côte d’Or, apporte son témoignage. Pour préserver les nombreuses prairies en Seine amont et maintenir les activités d’élevage, une convention va être signée, actant un appui financier très important. En effet, au total, « la métropole du Grand Paris met à disposition 10 M€ pour les PSE », souligne Patrick Ollier.

En parallèle, « on voudrait travailler sur la mise en place de filières, par exemple sous une marque « Source de la Seine » auprès de la métropole, du moins pour partie », poursuit Vincent Lavier qui reconnaît un projet « ambitieux, mais nécessaire pour garder de l’agriculture sur nos territoires. Nous devons trouver des formes de revenu hors agriculture pour sécuriser les formes d’exploitations ». Des problèmes réglementaires restent néanmoins à résoudre, explique-t-il, notamment pour pérenniser l’accord au-delà de cinq ans, ou vis-à-vis des aides de minimis (plafonnées par l’Union européenne).

Le développement de filières fait néanmoins partie intégrante des leviers identifiés par Seine Grands Lacs pour accompagner les agriculteurs, notamment avec la recherche de filières « plus compatibles avec l’inondation des parcelles », comme la silphie par exemple.