Sunlait perd en appel contre Savencia

Dans le cadre de la procédure engagée par le groupement de producteurs Sunlait contre le groupe fromager Savencia, le premier jugement du tribunal judiciaire de Coutances du 30 août 2022 vient d’être infirmé par la cour d’appel de Caen.

Coup dur pour Sunlait. La décision rendue par la cour d’appel de Caen ce mardi 5 décembre infirme la décision prise en première instance par le tribunal de Coutances.

Pour rappel, le groupement de producteurs Sunlait, qui représente environ 1 000 producteurs, avait assigné en justice le groupe fromager Savencia pour non-respect de la formule de détermination du prix de base, contractualisée en juin 2018. Le 30 août 2022, le tribunal de Coutances avait condamné Savencia à verser 26 millions d’euros à Sunlait. Suite à ce jugement, Savencia avait fait appel. Après l’audience à la cour d’appel de Caen le 19 septembre, l’affaire avait été mise en délibéré au 28 novembre, puis au 5 décembre.

L’arrêté de la cour d’appel de Caen infirme donc le premier jugement. Concrètement, cela signifie que Sunlait ressort bredouille de cette procédure qui a duré plusieurs années et que Savencia n’aura finalement rien à verser.

« Les producteurs ne doivent plus être la variable d’ajustement. »

Dans un communiqué de presse publié au cours de la soirée du 5 décembre, Sunlait a pris acte de cette décision. Le groupement de producteurs dit « regretter l’écart important de l’arrêt porté par la Cour d’appel par rapport au jugement de première instance au Tribunal judiciaire » et soutient que « la Cour ne tient pas compte du déséquilibre dans les relations entre producteurs et acheteurs ». L’organisation ajoute que « Sunlait a fait preuve de courage et de détermination, pour faire valoir les intérêts des producteurs adhérents des OP membres ». Elle affirme que « les producteurs ne doivent plus être la variable d’ajustement. »

« Dans un contexte de déprise laitière et de marché favorable, en demande de lait, nous devons continuer nos travaux pour offrir les meilleures conditions de valorisation à nos producteurs adhérents. Un meilleur équilibre avec l’aval est nécessaire et passera par une diversité d’acheteurs ».

Sunlait rappelle enfin sa volonté de rester « concentré sur le futur, pour trouver les débouchés pour 100 % des adhérents avec différents clients, Savencia y compris, et proposer des solutions collectives ».