Soutien des États membres à une subvention pour renouveler des bateaux de pêche

Les États membres de l'UE ont décidé mardi de soutenir la possibilité de subventionner le renouvellement de certains bateaux de pêche, une dérogation au régime en vigueur qui interdit ce type d'aide afin de lutter contre la surpêche.

Les ministres de la pêche, réunis à Luxembourg, sont parvenus à un compromis dans le cadre de la modernisation du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). Plusieurs pays, dont la France, l’Espagne et l’Italie, plaidaient pour une dérogation au principe de suppression des subventions publiques pour la construction de nouveaux bateaux, adopté par l’UE pour enrayer la surpêche et l’appauvrissement des stocks de poissons. « Le Feamp, c’est l’outil essentiel qui est, qui sera et qui doit demeurer un outil contre la surpêche », a assuré le ministre français Didier Guillaume devant des journalistes à l’issue d’un débat public. « Ce que nous avons décidé collectivement ce matin c’est de faire en sorte que nous puissions rénover les navires non pas pour plus pêcher mais pour mieux pêcher », a-t-il ajouté, soulignant que le Feamp revisité devrait permettre d’assurer la transition écologique dans le domaine de la pêche.

Selon le compromis trouvé par les États membres, contre l’avis de la Commission et de 6 pays (4 votes contre dont la Pologne et la Suède et 2 abstentions, selon une source européenne), les subventions seraient autorisées dans le cadre d’investissements dans la sécurité à bord, l’amélioration des conditions de travail, mais aussi d’une efficacité énergétique accrue, ainsi que pour l’acquisition ou le remplacement de moteurs de bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 24 mètres. Le but est de renouveler la flotte de pêche européenne pour qu’elle émette moins de gaz à effet de serre, et aussi d’améliorer la sécurité des marins sur des embarcations plus modernes. « Ces dérogations seront toutefois assorties de conditions très restrictives », assure le Conseil dans un communiqué. L’éligibilité au financement prendrait également en compte l’âge et l’expérience du pêcheur. Ce texte de compromis tiendra lieu de position de négociation pour les États membres dans les tractations à venir avec le Parlement européen. La Commission voulait continuer d’interdire toute aide publique pour l’achat ou la rénovation de nouveaux bateaux, arguant que cela augmenterait de facto la capacité de pêche de ces navires plus modernes. Le commissaire européen Karmenu Vella, s’il a évoqué des « intentions légitimes », a fait part de ses inquiétudes. « Je suis préoccupé car même avec les conditions définies, ceci entraîinerait une hausse réelle de la capacité de pêche », a-t-il affirmé lors du débat avec les 28. « J’ai été rassuré de voir que tous les ministres étaient d’accord pour dire que l’aide accordée via le Feamp ne devrait pas conduire à une hausse de la capacité de pêche. Cependant cela ne se reflète pas dans le texte », a-t-il ajouté.

Pour l’ONG Bloom, il s’agit d’un «retour en arrière». «Sans l’incitation financière délivrée par les fonds européens et internationaux, le problème de surexploitation chronique est en grande partie réglé», estime Sabine Rosset, directrice de Bloom, citée dans un communiqué.