Savencia : 3,9 M€ d’amende dans une affaire l’opposant à des éleveurs laitiers

Le groupe fromager Savencia a écopé d'une amende de 3,93 millions d'euros pour non-respect de ses obligations envers ses fournisseurs de lait dans le cadre d'un conflit avec son ancienne association d'organisations de producteurs Sunlait, a-t-on appris lundi.

Cette amende a été prononcée par le préfet de Normandie après « constatation de ces manquements » par une direction régionale dans le cadre d’une enquête lancée par la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon un communiqué de cette dernière publié lundi.

Le groupe fromager a précisé lundi à l’AFP avoir reçu cette amende à la mi-mars par l’intermédiaire de sa filiale Savencia Ressources Laitières, qui assure l’approvisionnement laitier destiné à fabriquer les fromages Cœur de Lion, St Môret, Tartare ou Caprice des Dieux.

« Savencia Ressources Laitières conteste les retards (dans la transmission d’informations à l’AOP Sunlait et à l’OP Ouest Lait, NDLR) qui lui sont reprochés ainsi que la lecture de la loi retenue par la préfecture », a indiqué le groupe dans un communiqué, précisant son intention de contester la décision.

Conflit sur les prix du lait depuis 2019 entre Savencia et Sunlait

Cette amende sanctionne la filiale « pour deux manquements aux dispositions issues des lois Égalim, à savoir le non-respect de son obligation de motiver le refus de la proposition d’accord-cadre émise par une association d’organisations de producteurs dans un délai raisonnable, et le non-respect par Savencia de son obligation de transmettre les éléments de facturation à une organisation de producteurs », est-il précisé sur le site de la DGCCRF.

À partir de 2019, un conflit sur les prix du lait a opposé le groupe à l’association d’organisation de producteurs (AOP) Sunlait, qui fournissait à travers un millier d’éleveurs 17 % du lait transformé par Savencia. Une bataille judiciaire a débuté en 2021 avec l’assignation de Savencia en justice par Sunlait pour non-respect du contrat fixant les prix chaque année, et a pris fin en février par un arrêt de la Cour de cassation, favorable à Savencia.

En mars 2022, Savencia a dénoncé l’accord-cadre le liant sur plusieurs années à Sunlait et aucun nouvel accord n’a pu être conclu, les deux parties s’accusant mutuellement de miner les négociations. Après l’expiration de l’accord en 2024, l’AOP s’est peu à peu vidée de ses producteurs dont certains ont conclu des contrats individuels avec Savencia.